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Les députés réaffectent une partie de la Casa au financement de la dépendance

Les députés devront se prononcer cette semaine


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Une commission de l'Assemblée a réaffecté, mardi 15 octobre, 130 millions d'euros de crédits en faveur des personnes âgées dépendantes. Ces sommes initialement prélevées sur les taxes instituées en faveur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) n’iront donc pas réduire le déficit de la sécurité sociale. 
 
Cet amendement corrige ainsi partiellement le PLFSS qui affectait le produit d'une taxe, la Casa (Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie), non pas à la dépendance, mais au Fonds de Solidarité pour la Vieillesse (FSV, qui finance le minimum vieillesse et les cotisations retraite des chômeurs). Cette disposition du projet gouvernemental avait suscité de nombreuses protestations des secteurs de l'aide à domicile et des maisons de retraite.

En commission, l'opposition a aussi critiqué "un détournement de fonds" alors que "les établissements et les associations en ont besoin", selon Bernard Perrut (UMP).

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé, lundi 14 octobre, que la loi d'orientation sur l'autonomie des personnes âgées serait votée "avant la fin de l'année 2014", ce qui doit permettre une entrée en vigueur des mesures au 1er janvier 2015, notamment une pleine affectation de la Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) à cette réforme.

Dans cette attente, Christian Paul (PS) a proposé "d'amorcer le financement". "Il est souhaitable que la CNSA puisse disposer dès l'année prochaine de crédits supplémentaires pour financer les premières mesures de la loi: amélioration de l'APA à domicile (allocation personnalisée d'autonomie), modernisation des EHPAD (maisons de retraite), mesures de prévention", est-il expliqué dans les motifs de son amendement.

"Cela crédibilise l'idée d'aller de l'avant là où vous avez fait du surplace", a lancé le socialiste Jérôme Guedj à l'UMP, en référence à l'abandon de l'idée d'une réforme par le gouvernement Fillon.

Gérard Bapt a aussi obtenu un vote positif de la commission sur un amendement qu'il soumettait, visant à taxer davantage les contrats complémentaires santé non responsables, prenant en charge les dépassements d'honoraires des médecins et ayant selon lui des "effets pervers".

Cet amendement au PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale), adopté par la commission des Affaires sociales, sera soumis cette semaine au vote de l'ensemble des députés. 

Tous ces amendements devront être à nouveau adoptés formellement lors de l'examen en séance du texte, à compter de mardi 22 octobre.

Les écologistes ont pour leur part proposé sans succès de taxer l'huile de palme, les édulcorants de synthèse et les véhicules diesel à l'immatriculation.

La commission des affaires sociales doit poursuivre ses discussions sur le PLFSS mercredi.
 


mis à jour le



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Vos réactions

mimi

22/10/2013 08:10

financement dépendance


Encore du bla-bla
La modernisation des EHPAD" ainsi que les nouveaux établissements sont à la charge des résidents ! qu'on se le dise, une honte, je suis bien placée pour en parler, et suite prête à donner des détails.
Il faut ajouter le manque de personnel dans les services difficiles, là où tout va de mal en pis!




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