La redevance TV

Fin de l’exonération pour les personnes âgées

L’exonération de la redevance TV pour les personnes âgées a vécu. A moins que…  

Le projet de loi de finances rectificative pour 2007 (collectif budgétaire) a été adopté mercredi 28 novembre par la commission des Finances de l'Assemblée, qui n'est pas revenue sur la suppression programmée de l'exonération de redevance audiovisuelle pour 780.000 foyers modestes.

Les députés de la commission ont en effet écarté des amendements socialistes demandant le maintien de cette exonération de redevance (116 euros par an) pour les plus de 65 ans qui ont de faibles ressources. L'exonération doit être supprimée au 1er janvier.

Cette question pourrait cependant revenir à l'ordre du jour lors de l'examen du collectif budgétaire en séance à partir du 5 décembre, ont indiqué des députés UMP, eux aussi favorables au maintien de l'exonération.

Le collectif budgétaire (qui modifie la loi de finances initiale) prévoit un déficit ramené à 38,3 milliards d'euros (en baisse de 3,7 mds par rapport à la loi de finance initiale) et un surplus de recettes fiscales de 2,9 mds d'euros.

YM
mis à jour le 02/12/2007

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