Vers une exonération partielle de redevance télé pour les personnes âgées

50% de réduciton en 2008 pour les personnes âgées

Les députés ont bien adopté l'amendement qui prévoit une exonération de 50% de la redevance télé en 2008 pour environ 750.000 personnes âgées de plus de 65 ans non imposables.

Les députés ont adopté l'amendement (déjà passé en commission) qui prévoit une exonération de 50% de la redevance télé en 2008 pour environ 750.000 personnes âgées de plus de 65 ans non imposables.

L'opposition n'a pas obtenu le maintien de l'exonération totale et a voté contre cet amendement de l'UMP.

La réforme de 2004, qui adossait la redevance audiovisuelle à la taxe d'habitation, exonérait de redevance pendant une période de transition de trois ans, jusqu'à la fin 2007, les handicapés et 750.000 personnes de plus de 65 ans non imposables.

Plutôt qu'un abandon pur et simple de cette exonération, l'Assemblée en accord avec le gouvernement, étudie des amendements pour des cas particuliers dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008. Ainsi, début novembre, elle a adopté un amendement qui maintient l'exonération de redevance pour les handicapés mais excluait les personnes âgées de plus de 65 ans non imposables qui bénéficiaient encore de cette exonération cette année. C'est cette dernière mesure qui devrait être tempérée.

Reste à trouver une formulation commune avec le Sénat dans le cadre de la commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat pour mettre au point un texte commun en vue d'une adoption définitive avant le début de la pause parlementaires de fin d'année le 21 décembre.

AdV
mis à jour le 12/12/2007

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