Affections de longue durée (ALD): La Haute autorité de santé pour une réforme

Un budget qui explose et que le gouvernement souhaite contenir

La Haute autorité de santé (HAS) s'est prononcée lundi 10 décembre pour une "réforme d'ensemble" d'ici à deux ans du dispositif de prise en charge des affections de longue durée (ALD), qui prévoit la couverture à 100% des dépenses de maladies chroniques comme le cancer, le diabète ou le sida.La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a annoncé lundi soir dans un communiqué qu'elle recevrait "les acteurs concernés par toute réforme en ce domaine au cours du premier" trimestre 2008.

"Les enjeux de santé publique relatifs aux pathologies chroniques sont considérables et toute décision en ce domaine doit être réfléchie et concertée", ajoute la ministre. Elle précise que la décision devra "impérativement être assortie d'une réflexion préalable sur les restes à charge des patients et les dépassements tarifaires".

Dans un avis rendu public lundi soir, la HAS "confirme que le système actuel est inadapté". Elle propose, afin "d'éclairer les pouvoirs publics", "trois scénarios", dont "un scénario de maintien en l'état des critères dans l'attente d'une réforme rapide du dispositif" qui a sa préférence.

Dans ce scénario, une "réforme d'ensemble" viserait à rendre "plus équitable" la répartition des sommes qui restent à la charge des patients eux-mêmes, malgré une prise en charge à 100%, en raison notamment des dépassements d'honoraires, a dit le président de la commission en charge des ALD à la HAS, Raoul Briet. Elle viserait aussi à "améliorer" le suivi médical des malades chroniques, a-t-il ajouté.

La réforme pourrait s'accompagner d'un dispositif de type "bouclier sanitaire" qui permettrait de limiter les dépenses de santé des revenus modestes. Les deux autres "scénarios" prévoient une "simple actualisation médicale des critères actuels" ou une "refonte partielle (...) conduisant à modifier la liste des critères d'entrée pour plusieurs maladies" qui entraînerait notamment le retrait de la liste d'ALD de trois affections, dont l'hypertension artérielle sévère.

Le dispositif des affections de longue durée permet la prise en charge à 100% des patients affectés d'une trentaine de pathologies chroniques comportant "un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse" répertoriées. Le dispositif date de la création de l'assurance maladie en 1945.

Selon l'assurance maladie, les personnes atteintes de ces affections, quelque 7,7 millions fin 2006, "concentrent près de 60% des remboursements" de l'assurance maladie.

FL
mis à jour le 16/12/2007

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