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L'IGAS s'inquiète de la dérive des coûts de la protection des majeurs (*)

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 20/10/2014

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Un accompagnement personnalisé pourrait y remédier

L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a rendu public en octobre 2014, un rapport portant sur "Le financement par les organismes de sécurité sociale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs" Conclusion : les coûts explosent. 800 000 personnes ont fait l’objet d’une mesure de tutelle, de curatelle, ou de sauvegarde de justice, décidée par un juge. Dans 52% des cas, ces mesures sont assurées par des professionnels. La rémunération de ces mandataires judiciaires à la protection des majeurs (ex-gérants de tutelle) exerçant à leur compte ou dans le cadre de services mandataires est assurée par les protégés en fonction de

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