Etat-collectivités territoriales : la position de l'ADF sur le rapport Lambert

Le sénateur Alain Lambert a remis le 7 décembre 2007 son rapport sur la mission d’imaginer un nouveau partage des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales, confiée par François Fillon, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.
Dans un communiqué daté de ce même jour Claudy Lebreton, Président de l’Association des départements de France exprimait son regret quant à la rapidité des travaux.
Associée, l’ADF souligne l’intérêt qu’elle a trouvé dans la méthode adoptée par Alain LAMBERT, permettant un « dialogue sans exclusive » entre les associations de collectivités et les représentants des administrations centrales de l’Etat.

Elle formule toutefois un regret de méthode sur « la rapidité des travaux du groupe, qui n’auront pas duré plus d’un mois, ce qui est peu par rapport à l’ampleur des thèmes abordés. » et l’espoir que les autres groupes de travail –dont elle demande de connaître le contenu des travaux- auront abouti à des propositions tout aussi ambitieuses pour la réforme de l’Etat. Celui-ci, n’a guère tiré, jusqu’à aujourd’hui, les conséquences de la décentralisation sur sa propre organisation.

L’ADF confirme sa disponibilité pour aborder la question de la clarification des compétences « sans a priori », dans le cadre de la Conférence nationale des exécutifs, « mais aussi dans un dialogue avec les autres associations de collectivités ». Elle rappelle « son attachement à la clause générale de compétence, qui permet aux départements d’agir librement pour les solidarités territoriales, en véritables aménageurs du territoire, engagés dans la définition et la mise en œuvre de politiques publiques adaptées aux réalités locales. »

Claudy LEBRETON, souhaite « qu’une voie nouvelle soit explorée, celle de la conférence territoriale, qui donnerait la possibilité aux collectivités territoriales de négocier entre elles, en début de mandat, les modalités d’exercice des compétences optionnelles. »

Sur la maîtrise des dépenses, l’ADF estime que « les collectivités en sont capables si cesse enfin la pratique des transferts non négociés et non financés. Cette maîtrise, dont les départements partagent la nécessité, n’est pas concevable sans une réforme profonde et urgente de la fiscalité. »

Pour en savoir plus sur les relations entre l’Etat et les collectivités locales
Télécharger le rapport Lambert

FG
mis à jour le 08/01/2008

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