Des conseils généraux utilisent le CESU pour préfinancer les plans d'aide des bénéficiaires de l'APA

A côté du CESU (Chèque emploi service universel) bancaire, le Cesu préfinancé, par les employeurs, les comités d’entreprise, commence à être utilisé par les départements et les organismes versant des prestations sociales. Ce CESU préfinance les aides à domicile dans le cadre des plans d'aides comme ceux de l'APA.

L'agence nationale des services à la personne indique que cinq conseils généraux versent déjà l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) sous forme de CESU et près de 30 Conseils généraux sont intéressés. L'APA est une prestation en nature délivrée à partir d'un plan d'aides proposé selon une évaluation du degrès de perte d'autonomie de la personne âgée

Cette aide financière du Conseil Général bénéficie d’une plus grande lisibilité avec le CESU qui permet d’identifier très clairement l’intervention de la collectivité.

Par ailleurs, le contrôle de l’effectivité de l’aide n'est plus utile puisque les Cesu préfinancés sont affectés à un usage précis.
Le Cesu permet une gestion rigoureuse et équitable des finances publiques notamment parce que les Cesu non utilisés sont remboursés au Conseil général.

Demain, d’autres prestations en nature versées par les Conseil généraux pourront être payées sous forme de Cesu préfinancés : la prestation de compensation du handicap (PCH), l’aide ménagère aux personnes âgées et handicapées.

L'action sociale des organismes de retraite pourra être intéressée par le CESU préfinancé pour le versement de leurs prestations facultatives d’aide à domicile, destinées aux personnes âgées.

Le  département des Pyrénées-Orientales est pionnier sur ces questions. Retrouvez les actes du colloque sur le bilan de l'utilisation du Cesu pour le paiement de l'APA qui s'est déroulé le 15 juin 2006 à Perpignan.

AdV
mis à jour le 07/01/2008

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