Agences régionales de santé (ARS) : les rapports Ritter et Bur prônent un rapprochement avec le médico-social

Eviter que le médico-social ne devienne une variable d'ajustement

Après le rapport Ritter sur la création des agences régionales de santé (ARS) dès 2009, le député Yves Bur (UMP) a rendu public jeudi 7 février le rapport de la mission d'information parlementaire qu'il préside. Leurs conclusions sont proches.

Diagnostic partagé
Le système de santé est cloisonné, il souffre d'un manque préoccupant d'efficience. Son pilotage ni lisible ni efficace peut induire des crises des soins primaires en plus du constat d'une incapacité à maitriser la croissance des dépenses.

Quelles solutions ?
- donner aux ARS un périmètre large pour une véritable mission d'organisateur et de pilotage du système de santé : les soins de ville, l'hôpital, la prévention qui doit se conjuguer davantage avec les soins, la partie sanitaire du médico-social
- doter l'établissement public d'un exécutif fort : un directeur, nommé en conseil des ministres et des directeurs adjoints pour chaque grand pôle : soins, médico-social, santé publique
Avis partagé des deux rapports sur le fait que le médico-social ne doit pas devenir la viariable d'ajustement du sanitaire (il règlerait les besoins qui apparaitraient sur le champ "soins"). La mission "Bur" penche pour "un dispositif asymétrique permettant des trasnferts d'enveloppe du sanitaire vers le médico-social mais pas l'inverse".

Yves Bur dissocie l'organisation de l'offre de soins gérée par les ARS (permanence des soins, carte sanitaire, planification et recomposition hospitalière, formation, évolutions des modes de rémunération...) et la gestion du risque pilotée par l'Assurance maladie. Il doute d'un pilotage national sans faille, d'une administration trop lourde.
Il préfère "une assurance maladie beaucoup plus exigeante qui, sous le contrôle du Parlement, se concentrerait sur la gestion du risque et deviendrait un payeur avisé sur la médecine de ville comme sur l'hôpital". "Pour réguler le système, les leviers de financement et de tarification peuvent être validés au niveau national, mais l'assurance maladie doit avoir un rôle plus important. Ce qui signifie aussi qu'on serait plus exigeant vis-à-vis de la CNAM en termes de respect des objectifs de dépenses", ajoute Yves Bur.
A cet effet, il recommande la création d'une direction régionale de l'assurance maladie (DiRAM), qui se verrait confier les fonctions de régulation des dépenses de santé, vers un Ondam régionalisé.

Les premières propositions de gouvernance notamment ne devraient émerger qu'après les élections municipales

Télécharger le rapport d'information en conclusion des travaux de la mission sur les agences régionales de santé -- 168 pages : cliquez-ici

Source Annuaire Sécu. 

De son côté la Fédération nationale des comité d'éducation pour la santé (FNES) et ses 112 comités départementaux, entend jouer un rôle clé dans la gouvernance des ARS.

AdV
mis à jour le 11/02/2008

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