Réforme tarifaire des Ehpad : premières concertations sur les CPOM (*)
Cap vers la confiance et la simplification face aux contrôles
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) organise depuis le 5 avril dernier une série de réunions de concertation avec les représentants des fédérations professionnelles des Ehpad. L'enjeu : la réforme de la tarification, la simplification avec notamment les CPOM, contrats pluri-annuels d'objectifs et de moyens assortis de l'EPRD (état prévisionnel des recettes et des dépenses).Le projet de contrat pluri-annuel d'objectifs et de moyens (CPOM) sur 5 ans est dans les cartons depuis l’arrêté du 26 avril 1999. Repris dans les discussions autour de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, il est précisé dans l’article 158
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