Aller sur la navigation Aller au contenu principal Aller sur la recherche

Résidences autonomie : le décret est paru (*)

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 30/05/2016

0 commentaires
Nées le 1er janvier 2016 lors de l’entrée en vigueur de la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, les résidences autonomie remplacent les foyers logement. Le décret précise notamment la liste des prestations minimales qu'elles doivent délivrer.Jusqu’ici, seul le décret relatif au calcul et au versement du forfait autonomie était paru. Ce nouveau texte, daté du 27 mai 2016 (parution au Journal officiel du 29 mai), définit les prestations minimales (individuelles ou collectives) délivrées, donne des précisions quant aux publics accueillis et aux modalités de transmission aux ARS des autorisations délivrées par les conseils départementaux aux résidences

Cet article est réservé à nos abonnés agevillagepro

Pourquoi cette information est-elle payante ?

Notre rédaction se mobilise quotidiennement pour réaliser deux newsletters hebdomadaires et alimenter le site internet d'agevillagepro, dédié aux professionnels du secteur, en informations techniques, dossiers d'actualité ou de fond.

J’ai déjà un compte

mot de passe oublié

Abonnez-vous pour accéder à notre contenu exclusif

Actualités, outils pratiques, textes officiels, appels à projets : retrouverez chaque semaine toute l’information utile aux professionnels du secteur

Découvrir les abonnements
Partager cet article

Sur le même sujet