Conférence des financeurs : modèle de règlement intérieur
Prévention de la perte d’autonomie dans chaque département
L'arrêté du 22 juillet 2016 décrit le modèle de règlement intérieur de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie prévu à l'article R. 233-16 du code de l'action sociale et des familles.Il définit les règles d'organisation, de fonctionnement et la prévention des conflits d'intérêts.
Cet article est réservé à nos abonnés agevillagepro
Pourquoi cette information est-elle payante ?
Notre rédaction se mobilise quotidiennement pour réaliser deux newsletters hebdomadaires et alimenter le site internet d'agevillagepro, dédié aux professionnels du secteur, en informations techniques, dossiers d'actualité ou de fond.
J’ai déjà un compte
mot de passe oubliéAbonnez-vous pour accéder à notre contenu exclusif
Actualités, outils pratiques, textes officiels, appels à projets : retrouverez chaque semaine toute l’information utile aux professionnels du secteur
Découvrir les abonnements