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Conférence des financeurs : modèle de règlement intérieur

Prévention de la perte d'autonomie dans chaque département


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L'arrêté du 22 juillet 2016 décrit le modèle de règlement intérieur de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie prévu à l'article R. 233-16 du code de l'action sociale et des familles.

Il définit les règles d'organisation, de fonctionnement et la prévention des conflits d'intérêts.


mis à jour le



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