Appels à projets 2008 de la CNAV Ile-de-France

Les actions gérontologiques d'Initiative locale
dépôt des dossiers avant le 15 avril 2008

Objectifs de l’appel à projets

En application des orientations définies par la convention d’objectifs et de gestion qu’elle a conclue avec l’Etat pour la période 2005 -2008, la Cnav s’attache à promouvoir une politique de prévention et d'accompagnement qui permette de concevoir et d'organiser les réponses les plus adaptées possibles aux attentes et aux besoins spécifiques des retraités du régime général relevant des Gir 5 et 6 et socialement fragilisés. Ainsi, la branche retraite a mis en oeuvre un dispositif d’évaluation globale de leur situation, qui donne lieu à l’établissement de plans d'actions personnalisés (PAP). Parce qu’il est important d’aller au-delà de la seule aide à la personne en développant des prestations visant à améliorer leur environnement, à maintenir le lien social et à consolider les conseils de prévention, ce dispositif permet de diversifier la nature et les modalités de réponses qui peuvent être apportées aux retraités pour contribuer à leur maintien à domicile dans de bonnes conditions et pour prévenir la perte d’autonomie.

Dans ce cadre, la Cnav a défini un « panier de services » comportant différents thèmes d’intervention : ménage, courses, repas, accompagnement et transport, hygiène, assistance sécurité, logement et cadre de vie, hébergement, vie sociale, prévention, conseils et recommandations. Pour contribuer au développement d’une offre de services suffisante et adaptée, mobilisable dans le cadre des PAP, la Cnav a lancé, depuis 2006, un appel à projets qui a donné lieu au financement de 400 projets au niveau national dont 15 projets ont été retenus pour la région Ile-de-France (5 en 2006 et 10 en 2007).

Ce dispositif a permis de contribuer au développement d’aides et de services de proximité permettant de donner des dimensions nouvelles au nécessaire accompagnement de ces personnes socialement fragilisées. 

Cet appel à projet se poursuit en 2008 avec l’objectif de promouvoir de manière plus accentuée toute action visant à diversifier l’offre de services existante au niveau local en favorisant la création ou le développement de nouveaux services correspondant particulièrement aux besoins des retraités autonomes soit pour des interventions au domicile soit dans le cadre du maintien du lien social.

 

Champ d’intervention

La branche retraite pourra apporter son concours financier aux projets visant à adapter ou diversifier l’offre de services pour permettre de mieux répondre aux attentes et aux besoins des retraités relativement autonomes (relevant des GIR 5 et 6) mais qui connaissent des difficultés dans leur vie quotidienne, notamment en raison de leur âge, de leur isolement social, de leur niveau de ressources ou de leurs conditions de vie.

 Dans cette perspective, les actions auront pour objectifs :

 - les actions favorisant la diversification des services proposés dans le cadre des plans d’actions personnalisés qui concourent à la prévention de la perte d’autonomie de nos retraités, actions déjà inscrites dans le thésaurus francilien mais non financées car inexistantes ou insuffisantes au plan local ;

- l’aide au maintien du lien social et à la relation de proximité afin de rompre l’isolement et notamment l’organisation d’animations culturelles, physiques ou sociales pérennes. Ces deux thèmes devront avoir un champ d’action se situant à minima au niveau de l’intercommunalité.  

Conditions d’attribution

- L’appel à projets s’adresse à tout porteur d’un projet dès lors qu’il a obtenu les autorisations ou agréments requis par les autorités compétentes pour la réalisation de ce projet.

- Tout organisme public ou privé et dont les équipes porteuses feront apparaître les compétences nécessaires à la réalisation du projet ou pouvant recourir à des compétences extérieures.

- Les projets proposés par des établissements d’accueil pour personnes âgées sont susceptibles de bénéficier d’une aide si les services proposés s’adressent également aux retraités extérieurs à l’établissement, l’établissement jouant alors le rôle d’un service de proximité pour les non-résidents.

 

Une attention particulière sera apportée aux projets se situant dans le cadre de partenariats inter-régimes.

Les critères de choix

Les projets retenus doivent répondre aux critères suivants :
- s’adresser aux personnes retraitées du Régime Général dans le cadre de la prévention de leur perte d’autonomie et se situant en priorité dans les GIR 5 et 6 de la grille AGGIR ;
- avoir l’appui, si possible, des collectivités locales ;
- prévoir des indicateurs de résultats tant qualitatifs que quantitatifs simples et mesurables ;
- bénéficier de co-financements.

Ne pourront être retenus : 
-  les projets concernant l’organisation d’événements ponctuels ou s’adressant à un public restreint voire avec des retombées imprécises ;

-  les actions relatives à la formation de personnels ou de publics ainsi que celles dont le caractère novateur ne semble pas d’actualité ;

- les projets ayant déjà bénéficié de deux subventions de la part de la CNAV ;

- les services de transport-accompagnement dès lors qu’il s’agit d’une extension et non d’une création ;

  

Modalités de financement
La décision de la caisse sera notifiée après l’examen du projet et de son plan de financement.

L’aide de la caisse est attribuée sous la forme d’une subvention dont le montant est déterminé en fonction des besoins du projet.
Cette subvention ne pourra pas être supérieure à 50 % du budget total de l’opération.
Cette subvention qui sera attribuée pour permettre le démarrage du projet ne pourra couvrir intégralement certaines dépenses de fonctionnement (salaires, charges de personnel ou de locaux, …). En revanche, elle pourra concerner les frais inhérents au démarrage du projet (acquisition de matériel, actions de communication auprès du public concerné,…).
L’octroi d’une aide de la CNAV Ile-de-France ouvre doit à une solvabilisation des personnes retraitées qui auront recours aux services proposés dans le cadre de leur plan d’actions personnalisé.

Comment déposer un dossier de demande ?

Télécharger le formulaire en pdf

Avant le 15 avril 2008, les promoteurs devront déposer deux exemplaires du dossier sous pli simple à :- la Direction de l’Action Sociale d’Ile-de-France  M. Alain GAUTHIER, chargé de mission régional  22 ter rue des Volontaires  75730 PARIS CEDEX 15 Ce dossier sera établi sur le formulaire ad hoc téléchargeable sur le site de la CNAV : www.partenairesactionsociale.fr 

En vue de faciliter la mutualisation des enseignements de l’appel à projets, les candidats acceptent que leurs projets soient rendus publics. 

Agevillage
mis à jour le 03/03/2008

Lire le reste de l'article:

2) Les lieux de vie collectifs
dépôt des dossiers avant le 31 mai 2008

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