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En bref : les actualités professionnelles de la semaine

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 31/10/2016

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CPOM & PLFSS

Les CPOM multi-Ehpad devraient être possiblesL’Assemblée nationale a adopté l’amendement n°725 proposé par le Gouvernement et portant sur l’article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Il permet aux groupes privés commerciaux de ne signer qu’un seul CPOM pour plusieurs établissements et services à l’échelle du département.Lire la suite

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