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Cahier des charges et modèle de CPOM

Arrêté du 3 mars


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Un arrêté du 3 mars 2017 fixe le contenu du cahier des charges du CPOM, contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, prévu au IV ter de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles.

Ces CPOM vont progressivement remplacer sur 5 ans les "conventions tripartites" entre la structure, le département et l'ARS (agence régionale de santé).

Un modèle de contrat figure en annexe de l'arrêté.

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