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Textes officiels - semaine du 19 juin


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Arrêté du 15 mai 2017 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
       
Arrêté du 18 mai 2017 fixant pour l'année 2017 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
       
Décret du 14 juin 2017 portant nomination de la directrice générale de l'offre de soins - Mme COURREGES (Cécile)
       
Décret du 14 juin 2017 portant nomination de la directrice de la sécurité sociale Mme LIGNOT-LELOUP (Mathilde)
       
Arrêté du 4 juin 2017 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
       
Arrêté du 1er juin 2017 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un accord cadre interbranche conclu dans les branches professionnelles des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395) et des salariés du particulier employeur (n° 2111)
       
Arrêté du 15 mai 2017 relatif à la composition du cabinet du Président de la République (Marie Fontanel, conseillère solidarités et santé)
       



mis à jour le



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