Textes officiels - semaine du 26 juin
Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile Avis relatif à l'extension d'un accord cadre interbranches
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