Roselyne Bachelot laisse entrevoir la revision du financement des dépenses de santé en 2009

Invitée le 25 mars au Grand rendez-vous de l’AJIS, qui lui était consacré Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, de la jeunesse et des Sport et de la Vie associative, a précisé sa feuille de route des réformes à venir.
Au programme : examen à l’automne 2008 des projets de loi sur le PLFSS 2009 et de modernisation de l’organisation de la santé mais aussi révision du financement des dépenses de santé.

Roselyne Bachelot a évoqué la possibilité d'un projet de loi "sur les questions de financement de l'assurance maladie" qui serait présenté "au premier semestre 2009". L’objectif est de redéfinir les soins qui relèvent de l'assurance maladie et ceux qui relèvent de la responsabilité individuelle.

Ce texte, qui pourrait  être annoncé dès l’été prochain traiterait notamment de la « structuration des dépenses ». La révision du mode de financement des dépenses de santé avait été en effet été annoncée en septembre 2007 par Nicolas Sarkozy dans son discours sur les réformes sociales, prononcé à l’occasion des 40 ans de l’AJIS, .

La loi sur le financement de l’assurance maladie inclurait une réforme du système de prise en charge des affections de longue durée (ALD). La ministre est "favorable à une amélioration du suivi des patients en ALD et à l'optimisation du mécanisme". Roselyne Bachelot précise toutefois : « La réforme des ALD ne me paraît pas passer par le bouclier sanitaire »; ceci contrairement à ce que prône , Martin Hirsh Haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté.

Ce projet serait distinct du PLFSS pour 2009 et du projet de loi sur la modernisation de l'organisation des soins (chantiers sur l'accès aux soins de premier recours, sur l'hôpital et sur la régionalisation), attendu pour la rentrée parlementaire d'octobre.

Interrogée sur les ARS, la ministre a rappelé son opposition à la création d'une Agence nationale de santé (ANS) et réaffirmé qu’elles devraient s'occuper de la gestion du risque, sans toucher toutefois au maillage des caisses primaires. Elles pourront passer des "conventions avec l'Assurance maladie sur la prévention ou la maîtrise médicalisée des dépenses".

 « Les conditions sont réunies pour porter le tarif de la consultation à 23 euros » en l’absence de dérapage des dépenses d’assurance maladie depuis le début de l’année (ONDAM). Cependant, cette hausse tarifaire dépend d’un accord conventionnel entre les syndicats médicaux et la Sécu, qui ne pourra être appliqué avant un « délai de six mois », comme le prévoit la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 » a indiqué également la ministre.

 

FG
mis à jour le 31/03/2008

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