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Textes officiels - semaine du 7 août

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 07/08/2017

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Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518) Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'animation (n° 1518) Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941) Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'animation (1518)

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