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Création d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dans le Val-d'Oise (95)

Date limite de réception des dossiers : 26 janvier 2018 à 16h


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Création d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 90 places habilitées à 100% à l’aide sociale, intégrant un Pôle d’Activités et de Soins Adaptés (PASA) de 12 à 14 places ; et d’un Accueil de Jour (AJ) adossé de 10 places pour personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées sur la commune de Sarcelles, département du Val d’Oise.

Modalités de dépôt des dossiers de candidature


département val d'oiseChaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature complet selon l’une des modalités suivantes :

Dépôt en main propre, contre avis de réception, à l’adresse ci-dessous, les jours ouvrés de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 :

Conseil départemental du Val-d’Oise
SCTE/ Direction des Personnes Agées
Secrétariat des appels à projets PA-« appel à projet ARS/CD – 95 »
2, Avenue du Parc
CS 20201 Cergy
95032 Cergy-Pontoise Cedex

Envoi par voie postale à l’adresse susmentionnée.

Le dossier devra être constitué de :

  •     3 exemplaires en version «papier»,
  •     1 exemplaire en version dématérialisée (clé USB).

Qu'il soit envoyé ou déposé, le dossier de candidature sera dans une enveloppe cachetée portant la mention "NE PAS OUVRIR " et "AAP EHPAD SARCELLES 95" qui comprendra deux sous enveloppes :

  •     une sous enveloppe portant la mention " AAP EHPAD SARCELLES 95- - Identification du candidat ", comprenant les documents mentionnés au paragraphe 8.1, ci-dessous ;
  •     une sous-enveloppe portant la mention " AAP EHPAD SARCELLES 95- projet " comprenant les documents mentionnés au paragraphe 8.2, ci-dessous.

La date limite de réception des dossiers est fixée au 26 janvier 2018 à 16h00 (avis de réception faisant foi et non pas cachet de la poste).

Précisions complémentaires


Les candidats peuvent demander au Conseil Départemental du Val d’Oise des compléments d'informations, au plus tard le 17 Janvier 2018 (au moins 8 jours avant la date limite de dépôt des dossiers) exclusivement par messagerie électronique à l'adresse suivante : sct@valdoise.fr en mentionnant, dans l'objet du courriel, la référence de l'appel à projet «AAP 95 : création d’un EHPAD Sarcelles».
Le cahier des charges

Le cahier des charges sera envoyé gratuitement, dans un délai de huit jours, aux candidats qui en feront la demande par voie électronique, en mentionnant la référence « appel à projet ARS/CD – 95 » en objet du courriel à l’adresse suivante : sct@valdoise.fr

Télécharger l'appel à projet

En savoir plus


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