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EHPAD : Se préparer à l'augmentation des taxes locales

Estimer, faire appel à des experts


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Depuis le 1er janvier 2017, tous les locaux professionnels entrant dans le champ de la RVLLP (révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels) disposent désormais d'une nouvelle valeur locative révisée qui est égale au produit de sa surface pondérée par un tarif au mètre carré, éventuellement ajusté d'un coefficient de localisation.

Les structures d’accueil de type EHPA, EHPAD ont intérêt à vérifier si les taux qui leur sont appliqués sont justes. Des écarts peuvent exister au regard du cadastre, des coefficients locaux…

Une vérification auprès de cabinets spécialisés peut faire gagner plusieurs milliers d’euros.

Et en ses périodes de tension des politiques publiques…

Explications de Déborah Ensminger juriste à la Fnadepa et d'un cabinet spécialisé.

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