5ème risque : les syndicats demandent un financement par la solidarité nationale

Les syndicats privilégient la solidarité nationale

Les syndicats ont souhaité unanimement jeudi 3 avril que la solidarité nationale soit privilégiée dans le financement d'un nouveau risque dépendance, le patronat appelant de son côté à la responsabilité individuelle, lors d'un premier round de consultations jeudi 3 avrilau ministère du Travail.

Le ministre du Travail Xavier Bertrand et la secrétaire d'Etat à la Solidarité Valérie Létard ont reçu en bilatéral l'ensemble des partenaires sociaux rue de Grenelle pour entendre leurs propositions sur la définition et le financement de ce "5ème risque", rendu nécessaire par le vieillissement de la population dans les années à venir.

Les ministres devraient présenter leurs premières conclusions fin avril-début mai, ont indiqué les syndicats. La mise en place de ce risque dépendance, qui s'ajoutera aux risques de la maladie ou du chômage par exemple, et qui concernera les personnes âgées ou handicapées, quel que soit leur âge, devrait intervenr dès janvier 2009.

• Les syndicats ont globalement affirmé jeudi que la solidarité nationale devait être au coeur du futur dispositif.Pour la CGT, c'est une question de "logique" et "d'équité", selon les termes de Daniel Prada, pour qui "la perte d'autonomie est d'abord un problème de santé", et donc son financement doit "principalement être assuré par la sécurité sociale".
• A FO, Jean-Marie Bliquez affirmant que l'on devait être, avec la dépendance, dans le cadre de la sécurité sociale. Il a évoqué une "préférence" pour une "augmentation des cotisations" plutôt qu'une augmentation de la CSG, "car les employeurs ne doivent pas être absents de la solidarité nationale".
• La CFE-CGC se prononce également pour une hausse des cotisations, estimant que "la dépendance relève du contributif, selon les valeurs de la sécurité sociale, même si ce n'est pas forcément un risque sécurité sociale", a affirmé Danièle Karniewicz, présidente de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
• La CFDT, par l'intermédiaire de Gaby Bonnand, a plaidé quant à elle pour un "financement public reposant sur l'ensemble des revenus", la CSG "étant la plus adaptée". Celle-ci pourrait passer à un taux supérieur à partir d'un certain niveau de revenus, propose la CFDT, avec "pour effet de toucher le patrimoine en amont dans le financement, et éviter de toucher aux successions".

La prise en compte du patrimoine dans le financement de la dépendance, souhaitée par le Président de la République, devrait être en effet est l'un des sujets sensibles du dossier.

La question de l'assurance complémentaire, collective ou individuelle, fait également débat.

• Pour FO, elle "ne peut être que collective", comme pour la CFE-CGC qui rappelle que "tout le monde peut être confronté un jour à la dépendance" et qui préconise une assurance mutualisée au niveau de l'ensemble des actifs, et non uniquement des retraités.
• La CFTC n'exclut pas l'assurance individuelle, mais l'essentiel doit être "un socle universel financé par la solidarité nationale", comme la CFDT qui met en garde contre "les inégalités entre citoyens et entre personnes dépendantes".
• Le patronat de son côté reconnaît que la solidarité nationale doit prendre en charge la perte d'autonomie des plus démunis, mais exclut "toute cotisation supplémentaire sur le travail", a précisé Jean-René Buisson pour le Medef. "Le problème de la dépendance doit être aussi traité par la responsabilité individuelle", a-t-il souligné.

YM
mis à jour le 07/04/2008