Retraites: la Cnav propose de mieux tenir compte des aléas de carrière

Chômage, maladie, maternité...

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)  a proposé vendredi 11 avril de mieux tenir compte des aléas de carrière, comme les  périodes de chômage, de maladie ou de maternité, qui entraînent une baisse des  retraites.

Le Conseil d'administration de la Cnav, composé majoritairement de  représentants des syndicats, propose au gouvernement trois pistes "pour  renforcer les éléments de solidarité dans la constitution des droits à  retraite", a expliqué sa présidente, Danièle Karniewicz (CFE-CGC), lors d'une  conférence de presse.

• La première consiste à "porter de quatre à huit le nombre de trimestres  validés pour le chômage non indemnisé". Contrairement aux périodes de chômage indemnisé, qui sont prises en compte  comme des périodes de travail, le chômage non indemnisé ne l'est, sauf  exception, que dans la limite de quatre trimestres.  Or les assurés connaissent de plus en plus de période de chômage durant leur  carrière et leur impact est plus grand depuis que le calcul de la pension se  fait à partir des 25 meilleures années, et non plus des dix. Pour les assurés ayant connu des périodes de chômage non indemnisés (au  moins 15% selon la Cnav), la mesure augmenterait en moyenne de 2,8 le nombre de  trimestres validés, pour un coût d'au moins 200 millions d'euros.
• La deuxième proposition porte sur les "périodes assimilées", c'est-à-dire  les périodes d'interruption de travail qui sont tout de même prise en compte  dans la durée d'assurance pour ouvrir des droits à la retraite.  Les périodes de maladie, de maternité, de rente d'accident du travail ou de  chômage, sont comptabilisées comme travaillées, mais sans salaire, faisant  chuter le salaire moyen de certaines années prises en compte dans le calcul du  salaire annuel moyen. La Cnav cite l'exemple des mères de famille prenant un un congé de maternité  de 4 mois et pour qui "le salaire de l'année correspondra à 8 mois et non pas à  12". La proposition est d'affecter à ces périodes assimilées "un salaire de  référence égal au Smic". Une mesure dont le coût est évalué à 2,6 milliards  d'euros à l'horizon 2030.
• Enfin, pour limiter l'impact des années incomplètes sur le salaire annuel  moyen pris en compte dans le calcul des pensions, la Cnav propose de "redresser"  ces périodes par un lissage. Afin de financer ces propositions, le CA de la Cnav suggère également des  pistes: hausse des cotisations, compensation financière par la solidarité  nationale des "périodes assimilées", compensation de toutes les exonérations de  charge (la Cnav évalue à ce titre son manque à gagner à 862 millions d'euros en  2007) ou encore élargissement de l'assiette des cotisations.

YM
mis à jour le 14/04/2008