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Le Sénat rétablit le lundi de Pentecôte comme jour férié

Le principe d'une Journée de solidarité reste acquis

Le Sénat a rétabli le lundi de Pentecôte en jour férié.

Les sénateurs ont voté mercredi 9 avril la proposition  de loi sur la "
journée de solidarité", qui rétablit le lundi de Pentecôte comme jour férié et institue l'organisation à une  autre date d'une journée supplémentaire "à la carte" de travail non rémunérée. Déposée par le député UMP Jean Leonetti pour corriger les difficultés  d'application de la loi de 2004 fixant la journée de solidarité le lundi de  Pentecôte, cette proposition de loi avait été adoptée par l'Assemblée nationale le 26 mars.

La secrétaire d'Etat à la Solidarité Valérie Létard, qui l'a défendue au  Sénat, a souligné qu'en dépit des difficultés rencontrées, "la journée de  solidarité a fait la preuve de son efficacité", générant un revenu de 2,3  milliards d'euros destiné à "améliorer la prise en charge des personnes âgées et  handicapées". Le texte a fait le plein des voix UMP et UDF. La gauche PS et PCF a voté  contre. Il prévoit que "les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité  sont fixées par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par accord  de branche".

Instituée par le gouvernement Raffarin après la canicule de 2003 qui avait  fait 15.000 morts en France, cette journée donne lieu au paiement par les  entreprises et les administrations de l'Etat d'une contribution correspondant  aux salaires non versés. L'organisation la journée de solidarité est interdite le Vendredi Saint, le  jour de Noël et le jour de la Saint-Etienne (lendemain de Noël) dans les  départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, toujours soumis à un  régime concordataire.


FG
mis à jour le 14/04/2008

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