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L'APA, Allocation personnalisée d'autonomie, à la loupe

Inégalités territoriales


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L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est déclinée à domicile par les départements.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie avait déjà pointé en 2015 de "fortes disparités entre les territoires qui questionnent l’équité de traitement des usagers entre les départements".

Alors que la situation financière des départements se dégrade selon le rapport de la Cour des comptes de 2017, 

Alors que la revalorisation de l'APA 2 par la loi ASV (adaptation de la société au vieillissement) pose des difficultés dans les départements,

Alors que la tarification des SAAD est interrogée par différents rapports (Igas, sénateur Labazée en 2017) vers un tarif de référence (celui de la Cnav est fixé à 20,50 € les jours ouvrables et 23,40 € les dimanches et jours fériés et 23,60 € en Alsace-Moselle, dans des enveloppes d'action sociale fermées)...

L’Observatoire National du Domicile de la Fédésap (Fédération française des services à la personne et de proximité privés commerciaux) a mené l'enquête sur les tarifs départementaux.

A noter : les résultats ne mettent pas en lumière les démarches de contractualisation des départements, comme les CPOM en dotation globale notamment, prônées par les acteurs majoritairement associatifs.

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