PLAN DE LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE

10 mesures concrètes

Philippe BAS, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille a présenté mercredi 14 mars un plan de lutte contre la maltraitance en 10 points, sur 2 axes majeurs. 

Développer une culture de la bientraitance dans les établissements
- Création de l'Agence nationale d'évaluation sociale et médico-sociale (ANESM)qui incitera les établissements à mettre en oeuvre une démarche d'amélioration de la qualité et des contrôles ;
- Inciter les établissements à mettre en oeuvre une démarche d’amélioration de la qualité, grâce à une auto-évaluation, à la fixation d’objectifs d’amélioration de la qualité et à des contrôles externes ;
- Diffuser les bonnes pratiques pour faire évoluer les comportements pour améliorer la qualité de vie des résidents et le travail des professionnels, apporter le soutien psychologique nécessaire aux conditions difficiles dans lesquelles ils exercent parfois leur métier ;
- Renforcer les effectifs dans les établissements et en veillant aux critères de recrutement.
- Améliorer le cadre de vie des résidents (le plan de modernisation et d'humanisation des maisons de retraite et établissements pour personnes handicapées, lancé en 2006, a été reconduit en 2007),

Faciliter les signalements de maltraitance, grâce à :
- la généralisation des antennes d’accueil téléphonique dans tous les départements
- une campagne d'information sur le numéro d’accueil téléphonique national et l’extension des plages horaires d’écoute ;-
- en désignant dans chaque DDASS un "correspondant maltraitance ;
- en doublant le nombre des inspections dans les établissements ;(1500 au lieu de 750) ;
- en veillant à l'application des sanctions et en mettant en oeuvre un meilleur suivi des contrôles ;
- en étendant les compétences du Comité national de Vigilance contre la maltraitance aux personnes handicapées ;
- en appliquant la nouvelle loi sur la réforme des tutelles pour lutter contre la maltraitance financière (pour mémoire).

YM
mis à jour le 30/03/2007

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