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Non compensation du CICE et du CITS : l'UNA et la FEDESAP sonne l'alerte pour la filière de l'aide à domicile

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 02/10/2018

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Une spécificité sectorielle non identifiée par les services de Bercy et de la Direction de la sécurité sociale (DSS)

L'Union nationale de l'aide à domicile UNA (associative) et la fédération des entreprises Fédésap alerte depuis une année le gouvernement sur les conséquences de la transformation du CICE et du CITS en baisse de charges des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). Elle ne s’applique pas aux SAAD qui disposent par ailleurs d’une exonération spécifique « aide à domicile », applicable aux salaires des intervenants auprès de personnes dépendantes. Cette spécificité sectorielle n’avait pas été identifiée par les services de Bercy et de la Direction de la sécurité sociale (DSS). Un

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