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Rapport Libault : des propositions ambitieuses, des financements à trouver

Six mois de concertation


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Après des mois de concertation, des dizaines de professionnels mobilisés, Dominique Libault a rendu ce 28 mars à Agnès Buzyn son rapport Grand âge et autonomie. Au programme, 175 propositions pour un financement qui doit atteindre 1,6 % du PIB en 2030, soit une augmentation de 35 %. Détails.

Un rapport très attendu : l’amphithéâtre avenue de Ségur était comble ce matin pour la remise du rapport Libault.

Il s’articule autour de huit priorités, avec un préalable : faire changer le regard de la société sur le grand âge (propositions 1 à 4).

Métiers, métiers, métiers


Priorité n°1 : « investir dans l’attractivité des métiers du grand âge, à domicile comme en établissement ».

Notamment en revalorisant les salaires des aides à domicile (proposition 96), en œuvrant pour la convergence des conventions collectives (proposition 99) et en revoyant les référentiels de compétences des différents métiers du grand âge (proposition 101), avec des spécialisations en gérontologie pour les aides-soignants et les IDE et la généralisation des fonctions de responsables d’unité de vie pour les aides-soignants (proposition 98).

Pour ce faire, Agnès Buzyn va désigner dans les jours à venir une « personnalité qualifiée » qui sera chargée de mener un groupe de travail dédié aux métiers, « afin de faire de propositions très fines », a-t-elle confié à la presse en amont de la remise du rapport.

Renforcer l’attractivité et la qualité des Ehpad


Pour les Ehpad, le rapport préconise la création de 80 000 postes, soit 13 ETP (équivalents temps plein) supplémentaires pour 100 résidents, d’ici à 2024. Des postes incluant du personnel soignant ou paramédical, mais aussi d’animation (proposition 87).

Un plan d’investissement de 3 milliards d'euros est recommandé pour rénover en priorité les Ehpad public (proposition 55).

La labellisation des établissements doit être promue, selon le rapport, avec des labels qualité « de type Humanitude, Bientraitant, etc. » dont l’homologation reposerait sur un référentiel national élaboré par la HAS (propositions 56 et 57).

Enfin, fusionner les sections "soins" et "dépendance" permettrait de simplifier la gouvernance (proposition 125).

Domicile : vers un tarif de référence national


Côté domicile, Dominique Libault propose une tarification de référence nationale à 21 euros assortie d’une dotation forfaitaire de 3 euros pour les services habilités à l’aide sociale et signataire d’un CPOM (proposition 38). Une mesure qui coûterait 550 millions d’euros.

L’Apa à domicile serait quant à elle remplacée par une prestation autonomie, « distinguant trois volets à domicile : aides humaines, aides techniques, répit et accueil temporaire » (proposition 121), qui marquerait « un rapprochement entre l'Apa et la PCH », a indiqué Dominique Libault.

Le rapport recommande par ailleurs de renforcer les Spasad et de créer un nouveau statut pour des établissements territoriaux qui pourraient regrouper des services variés, relevant d’autorisations différentes : Ehpad, Saad, accueil de jour, Ssiad (proposition 49 et 46).

Des financements à trouver


Question financement, « nous aurons besoin d’un financement public », a affirmé la ministre, tout en garantissant « qu’il n’y aura pas d’impôt supplémentaire ».

Parmi les pistes envisagées dans le rapport, l’institution d’une nouvelle journée de solidarité, une augmentation des droits sur les donations et les successions d’un montant important mais aussi la création en 2024 d’un nouveau prélèvement social remplaçant la CRDS (propositions 160 et suivantes).

La perte d’autonomie devant par ailleurs être reconnue comme « un risque de protection sociale à part entière » (page 123).

Projet de loi à l’automne


Le calendrier de la future loi reste inchangé : « un projet de loi sera présenté d’ici la fin de l’année », a confirmé la ministre à la presse.

La question de la désignation d’un secrétaire d’Etat au grand âge n’a en revanche pas été évoquée.

« Nous ne pouvons plus fermer les yeux, le mur est trop proche et demain il sera trop tard », a rappelé Agnès Buzyn lors de la remise du rapport.

Reste à voir comment les propositions du très dense rapport Libault seront traduites dans la loi, et surtout, quels financements lui seront alloués.

Lire le rapport


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