Remplir et gérer des dossiers APA via Internet : le service FAST de la Caisse des Dépôts et Consignation

Gestion et gain de temps

FAST (Fournisseur d’Accès Sécurisé Transactionnel) est une offre de services pour la dématérialisation des procédures administratives proposée par une filiale de la Caisse des Dépôts et Consignation.

Après deux années de collaboration avec une trentaine de Conseils généraux et les institutions sociales (ACOSS, CNAF, UNCCAS, CNSA…), FAST lance ce 27 mars son "Bouquet Social" pour aider les services publics à renforcer le lien entre les professionnels de l’action sociale et les citoyens.  

L'enjeu pour un Conseil général, qui gère l’action sociale (APA : aide personnalisée à l'autonomie, APA, PCH, Action sociale...) est de
- Apporter un service personnalisé à des bénéficiaires de plus en plus nombreux
- Réduire les coûts de gestion (archivage, affranchissement, reconstitution des dossiers…) qui représentent 3 à 7 % des prestations et maitriser les versements indus
- Améliorer la qualité des circuits d’instruction (50 % des dossiers reçus sont incomplets) et  diminuer les délais de traitements

FAST va permettre de dématérialiser et faciliter les demandes des citoyens et accélérer le traitement des prestations sociales
1. Faciliter les demandes des citoyens.
Au lieu de remplir un dossier papier suivi d’une saisie informatique, avec les erreurs possibles de relecture et de frappe, le demandeur accède à un portail Internet, le Portail Social Sécurisé, où il pré-remplit un formulaire (comme pour la demande d’APA par exemple). Muni des pièces justificatives nécessaires, le citoyen se rend ensuite dans un CCAS où l’agent s’assure que le dossier est complet et valide la demande directement via le portail, sans ressaisir les données. Le portail est personnalisé par FAST pour chaque Conseil général en fonction de ses besoins spécifiques (RMI, APA, PCH...).

2. Optimiser le traitement du dossier.
La demande est transmise au Conseil général par voie électronique avec une valeur juridique équivalente à celle d’un courrier recommandé. Le service mis en place par FAST assure également la confidentialité des échanges et garantit que chaque flux provient bien de l’un des partenaires autorisés. Le dossier est ensuite instruit selon la procédure habituelle.

Les premiers portails de gestion dématérialisés de l’APA ont été réalisés par Bull, intégrateur, et Génigraph, éditeur de logiciels. FAST estime pouvoir faire gagner deux semaines par rapport à la procédure « classique » (temps de recherche et de collecte des justificatifs, envois postaux). 

FAST s’intègre dans les outils informatiques existants et les logiciels métier de l’action sociale et devient interopérable avec d'autres fonctionnalités.

Demain, le Bouquet Social de FAST va s'étendre :
- au contrôle d’effectivité des prestations sociales avec l’ACOSS. Les Conseils généraux pourront recevoir directement des URSSAF les pièces justificatives des dépenses des bénéficiaires de l’APA et de la PCH dans leurs systèmes d’information ;
- au transfert des certificats de décès des hôpitaux et des villes vers les Conseils généraux, pour limiter le versement d’indus et se mettre en conformité avec le règlement 131-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
- aux transferts de dossiers APA d’un Conseil général à un autre, en cas de changement de domicile ou pour éviter les versements multiples.

Les Services FAST sont déjà utilisés par plus de 450 établissements publics et collectivités locales.
En savoir plus sur www.fast.caissedesdepots.fr

AdV
mis à jour le 10/05/2007

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