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L'année de l'action sociale 2009, chez Dunod


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Année de l'action sociale 20094ème de couverture

Cette année amorce une vaste réorganisation du secteur social et médico-social. L’actuelle DGAS va se fondre dans une direction générale de la cohésion sociale, les DDASS et DRASS vont disparaître au profit des Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et des Directions départementales de la population et de la cohésion sociale (DDPCS).

Par ailleurs la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » entérine la création d’agences regionales de santé (ARS) dont le champ de compétences intègre le médico-social.

L’année de l’action sociale 2009 s’atteche à décrire ces évolutions et à en évaluer l’impact. Elle s’intéresse également aux importantes réformes qui trouveront leur concrétisation en 2009 : la réforme de laprotection juridique des majeurs et la généralisation du RSA.

Jean-Jacques Trégoat*, signe le premier chapitre sur la révision générale des politiques publique. Dans un monde de compétitivité, celles-ci sont soumises à un impératif de performance et à des exigences d'efficacité, de qualité du service rendu, plus fiable et plus rapide. Ceci à conduit à leur révision générale avec obligation de "moderniser une organisation locale trop dispersée, compartimentée, trop couteuse, au final trop peu lisible pour nos concitoyens".

Il salue la clarté du choix fait : "un échelon régional fort, proche des acteurs politiques, économique et professionnels". Comme le signalait aussi Valérie Létard "L'inclusion du médico-social dans le champ de compétence des ARS donnera sens au concept de santé tel que l'entend l'OMS, c'est à dire le bien être et non la seule absence maladie". Jean-Jacques Trégoat revient sur les compétences et le positionnement des ARS. Sous la tutelle des ministres chargés de la Santé, des Personnes âgées et des personnes handicapées et de l'Assurance maladie, les ARS sont pilotées par un comité de coordination placé auprès desdits ministres, regroupant les administrations et opérateurs en charge du médico-social. Ces derniers signent avec le directeur général de l'ARS un contrat pluri-annuel d'objectifs et de moyens.
"Le projet de loi HPST tire les conséquences de la création des ARS sur l'organisation du secteur médico-social et sur l'ensemble du champ social et médico-social, en adaptant à ce nouveau contexte les dispositions structurantes du Code de l'Action sociale et des familles issues de la loi fondatrice du 2 janvier 2002, en matière d'autorisation, de planification, de cntrôle et de contractualisation concernant les établissements sociaux et médico-sociaux.

"Cinquième risque : histoire d'un long cheminement"
est signé par Bernard Ennuyer qui retrace les évolution sociales depuis 1945, rappelle l'effet révélateur de la canicule de l'été 2003 et met en perspective le rapport Gisserot et le débat actuel sur le prise en charge de la dépendance. " Quand le gouvernement envisage en 2007 de créer un 5ème risque, il manie l'ambiguité en parlant de 5ème risque de protection sociale", pointe Bernard Ennuyer qui précise clairement que "la convergence" de prise en charge entre personnes handicapées et personnes âgées "a vécu". Voici, pour des raisons budgétaires revenu le temps de la divergence . Pour l'auteur, cependant la solidarité représente un enjeu éthique, l'éthique du vivre ensemble. "Les questions techniques, notamment la question cruciale du financement, ne peuvent trouver de réponse si, d'abord, il n'a pas été répondu à la question éthique : comment voulons-nous vivre ensemble, dans le respect de la dignité et du bien être des plus fragiles de nos concitoyens ?


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L’année de l’action sociale 2009
208 pages ;30 € ; Ed.DUNOD
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Jean-Jacques Tregoat, directeur de la DGAS depuis 2003 a quitté ses fonctions mi-janvier. Le nouveau directeur de la DGAS est Fabrice Heyriès, précédemment au cabinet de Xavier Bertrand 


mis à jour le



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