"5ème risque : de quoi parle-t-on ?" interroge le Collectif "Une société pour tous les âges"

Pour une égalité de droits quel que soit l'âge : trouver 5 à 7 milliards d'euros

Le Président de la République a décidé la réouverture des débats sur le 5ème risque pour cette année 2010.
Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés, annonce des débats en ligne , via site Internet.
Le collectif "Une société pour tous les âges" composé de personnalités, d'experts, de la gérontologie, animé par Agevillage, s'invite dans le débat, par un point presse ce 27 janvier, par l'alimentation d'un blog avec des outils, dossiers, fiches pratiques qui redonnent les clés du débat.

"5ème risque : où en sommes-nous des rapports ?
La France maintient une discrimination liée à l'âge, alors que la loi handicap de 2005 avançait vers une convergences des politiques personnes âgées/personnes handicapées

Le rapport de la CNSA d'octobre 2007 proposait pourtant un droit individuel de compensation pour toutes les situation de handicap quel que soit l'âge, avec une convergence de droit sans confusion, sans rupture de droit  

Voir l'intervention de Bernard Ennuyer, sociologue

Mai 2008, Xavier Bertrand voulait assurer financement du 5ème risque, alléger le reste à charge (Voir les récents rapports de l'IGAS mi-2009 sur l'APA, aide personnalisée à l'autonomie, qui est mal gérée, l'inutilité des normes qualité pour les services à domicile et le reste à charge des résidents de maisons de retraite : 2200 euros/mois)

Le rapport Paul Blanc en juillet 2007 marque une évolution sémantique, idéologique : le handicap y est considéré comme un aléas que le solidarité nationale doit couvrir. En revanche, à chaque citoyen de prévoir son vieillissement.

Juillet 2008, le rapport d'étape d'une mission sénatoriale fait exploser la convergence. Il parle de "5ème risque pour les personnes âgées". Il réintroduit la discrimination par l'âge. établit un gage sur patrimoine pour la future APA à domicile, incite les jeunes générations à souscrire des assurances individuelles.

Après le passage au ministère de Brice Hortefeux, Xavier Darcos gère depuis mi 2009, un ministère où sont séparées les questions liées aux aînés (secrétariat d'Etat de Nora Berra)  et handicapées (N.Morrano).
Le ministre informe que le débat sur "5ème risque" va être relancé, notamment au CORA, le 18 décembre, groupe d'orientation des assureurs.

Discrimination par l'âge des Prestations actuelles
70 000 personnes ont choisi la PCH, prestation de compensation du handicap, qui solvabilise en moyenne 1000 euros par mois de services et prestations (jusque 5 à 6 fois supérieure à l'APA)
100 000 ACTP (Allocation de compensation tierce personne) , sans panier moyen communiqué
406 euros pour l'APA à domicile (Aide personnalisée à l'autonomie pour les plus de 60 ans), 403 euros pour l'APA en établissement
Pour rattraper une PCH pour tous les âges, il faut 5 à 7 milliards d'euros

Comment financer une nouvelle prestation sans bouger les prélèvements obligatoires ?
Le gouvernement, le monde assurantiel ne parlent pas d'obligation de s'assurer mais d'"incitation".
Reste l'épineuse question de l'accès aux droits, à la rente. Les assureurs aujourd'hui n'assurent bien que la dépendance totale, qui n'est accessible que si la personne va très mal (voir l'article "Alice au pays de l'Assurance dépendance").

Trois questions clés
1. Quid de la barrière d'âge ? L'Article 13 de la loi de 2005 qui parle de convergence des prestations semble sujet à interprétations !
2. Comment financer une nouvelle prestation ? Pour maintenir une égalité des droits, il faut dégager 5 à 7 Milliards d'euros qui peuvent être financés par une cotisation spéciale (aligner la CGS des retraités ?), taxer les jeux, créer une TVA sociale (voir le rapport du Grand Orient de France en novembre 2009)
3. Comment gérer une nouvelle prestation ? Un "nouveau risque de protection sociale" pourrait être géré par une caisse de Sécurité Sociale ou une agence publique indépendante comme la CNSA.
Trois questions découlent de cette nouvelle prestation
- quelles seront les prestations réelles apportées aux personnes en situation de handicap quel que soit leur âge ?
- quel sera l'outil d'évaluation commun ?
- qui fera ces évaluations ? Qui accompagnera les personnes fragilisées ? Quels métiers ?Quelles formations ?

Voir l'intervention de Bernard Ennuyer en images

La France est le seul pays d'Europe a maintenir cette barrière d'âge.
Analyse du Professeur de santé publique Jean-Claude Henrard qui compare nos prestations avec celles des pays nordiques, l'Allemagne et l'Angleterre
Sur le Blog du Collectif "Une société pour tous les âges"

Autre forme de discrimination : la discrimination liée à l'âge et la maladie comme la maladie d'Alzheimer
Voir l'intervention de Catherine Ollivet, France Alzheimer 93 et CODIF Alzheimer

AdV
mis à jour le 02/02/2010

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