La cour des comptes épingle les soins palliatifs

De fortes "inégalités territoriales" demeurent sur le territoire national

Dans son rapport annuel rendu public jeudi 8 février, la Cour des comptes relève que "d'importantes inégalités territoriales subsistent" dans l'accès aux soins palliatifs qui restent trop souvent réservés aux patients atteints d'un cancer.  

Les soins palliatifs (lutte contre la douleur, accompagnement de fin de vie) "ne sont devenus un droit et un objectif de politique nationale de santé publique que progressivement avec la circulaire Laroque du 26 août 1986 (...) puis la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie", rappelle la Cour. 
Le champ d'application de ces soins reste cependant "flou et imprécis", déplorent les magistrats de la rue Cambon, qui remarquent que les pratiques "sont peu normées et changent d'une structure à une autre".  
Ce "flou" aboutit ainsi à une "méconnaissance des coûts" de ces soins qui n'ont fait l'objet d'un codage tarifaire dans les hôpitaux qu'à partir de 2004.Plus inquiétant, le nouveau mode de financement des établissements sanitaires, la tarification à l'activité, qui a "pour objet d'inciter à la réduction de la durée des séjours", risque d'avoir des "effets pervers" sur les soins palliatifs, selon la Cour.  "Ce système pourrait déboucher sur une éventuelle dégradation de la qualité des soins prodigués ou sur une sélection des patients, pour éviter de prendre en  charge les cas les plus lourds", met en garde la Cour des comptes, qui rappelle que "les durées moyennes de séjour en soins palliatifs peuvent être très longues".  La Cour épingle en outre les "inégalités territoriales" qui subsistent: "au 31 décembre 2004, les unités de soins palliatifs étaient concentrées dans les régions les plus urbanisées", alors que six régions - Basse-Normandie, Centre,Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine - ne disposaient pas d'unités.  
L'intégration du développement des soins palliatifs au sein du plan Cancer (2003-2007) fait également courir le risque que les patients souffrant d'autres pathologies soient délaissés. La Cour plaide ainsi pour une "individualisation de la politique des soins palliatifs, au lieu de les intégrer au plan Cancer". Elle recommande par ailleurs le développement de ces soins "dans le secteur médico-social et à domicile".  

AdV
mis à jour le 30/03/2007

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