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Rapport Rosso-Debord pour une révision de l'APA

La majorité veut mettre les retraités à contribution du financement


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La commission des Affaires sociales de l'Assemblée préconise une révision de l'APA et une hausse de la CSG acquittée par les retraités imposables pour financer la dépendance des personnes âgées. L'Elysée veut aussi les mettre à contribution.
Les retraités risquent-ils d’être mis à contribution pour financer la dépendance des personnes âgées ?

Une mission de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, présidée par Valérie Rosso-Debord (UMP), répond « oui » et avance des propositions dans un rapport publié mercredi 23 juin et qui ne devrait être adopté que par les élus de la majorité.

Faire appel aux retraités pour financer l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Les dépenses progressent de plus de 5 % par an avec le vieillissement de la population. Deux recettes sont aujourd'hui affectées à l'APA : une fraction de 0,1 point de la CSG et la contribution solidarité autonomie (CSA), issue de la journée de solidarité mise en place après la canicule de 2003.
Ces recettes « ne permettent aujourd'hui de financer que 30 % de la prise en charge, abandonnant aux départements la majeure partie d'une dépense qu'ils ont de plus en plus de mal à assumer », souligne le rapport. Les députés recommandent d'aligner le taux de CSG réduit dont bénéficient les retraités imposables (6,6 %) sur celui des actifs (7,5 %). Les autres retraités sont soit exonérés de CSG soit paient un taux encore plus réduit (3,8 %). L'idée de relever le taux de CSG des retraités imposables est défendue de longue date par la CFDT. Et depuis peu au sommet de l'Etat.

Les autres propositions
- faire payer la CSA à l'ensemble des Français, au lieu
des seuls salariés. Les artisans, les professions libérales et indépendantes, les agriculteurs et les retraités, aujourd'hui exemptés (ce qui avait suscité de longues polémiques en 2003), seraient mis à contribution. Gain estimé :  2 milliards d'euros.

- Rendre obligatoire « dès 50 ans » la souscription d'une assurance dépendance privée . Mais pas question, comme le demandent les assureurs, de l'encourager par des incitations fiscales. « L'état des finances publiques ne nous permet pas de créer de nouvelles niches fiscales », tranche la députée de Meurthe-et-Moselle.

- Recentrer l'APA sur les GIR 1 à 3. Les GIR 4 ne toucheraient plus l'APA qui serait recentrée sur les GIR 1 à 3.
Un « droit d'option » serait mis en place pour les personnes dont le patrimoine dépasse 100.000 euros.
L'allocataire aurait le choix entre une APA à taux plein « à condition d'accepter une reprise sur succession, plafonné à 20.000 euros » et une allocation « diminuée de moitié mais sans reprise sur sa succession ». De quoi « générer un certain nombre d'économies bienvenues ».

Voir la video de Valérie Rosso-Debord, Députée de Meurthe-et-Moselle,
qui s'exprime au sujet de la remise du rapport sur la dépendance des personnes âgées (23 juin 2010).
source  www.deputes-ump.fr


mis à jour le



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Vos réactions

deneza

23/11/2010 13:11

Présidente AFMLDA


L'Etat ignore qu'il y a des pauvres en France sinon les rapports demandés seraient autres !



esperance

23/07/2010 14:07

le choc


eh oui j'ai obtenu l'apa pour ma maman classer en gir 3 qui s'eleve a 346,83 euros moins les charges ce qui vous donne un salaire de 250,47 net par mois on m'a octroyé 1 heure un quart par jour pour faire les courses le menage les repas ah oui j'oublie maman souffre d'une stenose oseopahagienne de 8 cm de long donc faut mouline tous les aliments et souffre de plein d'autres chose aussi je doit la surveiller constament a mis 2 fois le feu a la maison ect ect.... avant maman je me suis occuper de papa pendant 3 ans tres handicape puisque alite je me suis casser les cote 3 fois en le portant pour la toilette surveillance 24 heure sur 24 ;7 jour sur 7 sans conge ni vacance et surtout la famille 8 autres enfant qui aimes jouer les autruches parce que sa les arranges bien vous savaient tous des gens comme nous sa arrange bien l'etat ainsi que nos familles heureusement qu'il y'en a des biens oufs sa releve il y'a une chanson qui disait douce france cher pays de mon enfance.et bien je pense que se monsieur que vous connaisser tous doit etre tres decu de se qu'il voit d'en haut.sur tous ceci je souhaite bon courage a tous les aidant de la planete car nous faisons l'un des plus beau metier du monde donner le meilleur de nous meme



fanfan

07/07/2010 08:07

révision de l'APA


Encore une mesure non réfléchie, l'objectif principal est de faire des économies mais on ne pense pas aux personnes, je suis d'accord avec les personnes précédentes, la grille AGGIR n'est pas adaptée aux personnes démentes, la solidarité va toujours dans un sens, c'est la classe moyenne, qui bientôt disparaitra, et les petits qui trinquent



fabie

06/07/2010 16:07

GRILLE GIR


supprimer avant tout l APA de complaisance ou est la dependance ? on arrive a conduire sa voiture mais pas a cuisiner?



jami

05/07/2010 15:07

de plus en plus inégalitaire


Ces élus de la majorité, parlent d'équité, je pense qu'ils ne sont pas confrontés aux difficultés qui assaillent les retraités modestes, les chomeurs , les handicapés, en tout dans cette France d'en bas plus de 10 millions de personnes. Vouloir supprimer le G I R 4 est d'une totale ineptie, car en effet les sommes allouées par l'A P A? à ce niveau au plus 18 HEURES D'AIDE MENAGERE au mois, avec un reste à charge d'environ 80 euros, autrement dit une personne atteinte du syndrome d'Alzheimer classée en général à ce niveau, ne pourra plus obtenir une telle aide, combien utile pour les aidants familiaux. D'ailleurs cette codification est inadaptée pour ce syndrome qui est évolutif rapidement, classée à un instant T, les familles et les malades sont souvent découragées quant arrive la dépendance plus grande. il y a déja un reste à charge , pourquoi ajouter une diminution des ressources si d'aventure la proposition de faire participer les retraités devait être finaliser, j'entends que les non imposables pourraient également être touchés, car imposer une couverture obligatoire est indécente, d'autant que cela ne permettra pas de couvrir les frais dans un établissement spécialisé ou type EHPAD, dans cette situation il n'est absoument pas tenu compte des difficultés, de la fatigue, que rencontre les aidants. Devant de telles propositions, je suis ulcéré , j'aurai bien d'autres choses à dire, mais il faut raison garder.




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