Le département du Rhône signe avec l'Etat et de nombreux partenaires une "Charte pour l'habitat adapté" aux personnes âgées en perte d'autonomie

Le 5 novembre 2010, Michel Mercier, Ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, président du Conseil général du Rhône et Nora Berra, Secrétaire d'Etat chargée des Ainés ont signé avec de nombreux partenaires* dont APICIL, ORANGE et ICADE "La charte de l’habitat adapté. Celle-ci définit un cahier des charges pour l’adaptation des logements et fixe les engagements des partenaires.

L’objectif est d’amener les constructeurs de logements à produire 20 à 25 % de logements adaptés dans les immeubles d’habitation en construction ou en réhabilitation, tant en accession à la propriété que dans le secteur locatif privé ou social. Ces logements sont destinés aux personnes en perte d’autonomie.
La démarche résulte du double constat de l’augmentation de 40% des + de 75 ans à l’horizon 2020 dans le Rhône et du souhait des personnes vieillissantes, en perte d’autonomie de rester le plus longtemps possible à domicile.

Le département du Rhône qui soutient déjà financièrement l’adaptation et l’amélioration du logement dans le cadre de l’APA à domicile et la PCH, et apporte des aides complémentaires à celles de l’ANAH, a voulu aller plus loin.

Pour promouvoir cette innovation sociale, il s’est entouré de partenaires, au premier rang desquels le Groupe APICIL, dont le maintien à domicile est un des axes prioritaires de l’action sociale.

Dans certaines opérations APICIL financera tout ou partie du surcoût de l’adaptation des logements en contrepartie d’un droit réservataire de 10 à 15 ans pour ses allocataires. Un site internet qui recensera les offres de logements des promoteurs privés et bailleurs sociaux sera réalisé et géré par le CRIAS Mieux Vivre.

Toutefois, l'âge n'étant pas un critère dans les commissions d'attribution des logements sociaux, des logements adaptés pour les personnes en perte d'autonomie peuvent être attribués à des locataires parfaitement valides. Pour contourner le problème, le Conseil général du Rhône va réserver les places qui lui sont attribuées, soit 5 à 10 % des places disponibles dans le parc social, aux personnes en situation de perte d'autonomie liée ou non à l'âge. A l'avenir, seule la création d'une « nouvelle catégorie de logements sociaux adaptés aux aînés» telle que prévue dans le plan gouvernemental « Vivre chez soi » permettra de développer à grande échelle un parc de logements adaptés construits dans un environnement géographiquement favorable.

En savoir plus :
Télécharger la charte de l'habitat adapté (PDF) et la notice explicative de la charte (PDF)

* Partenaires : APICIL Prévoyance, Agira Retraite des salariés, Agira Retraite des cadres, Régime Social des Indépendants Région Rhône, CRIAS Mieux Vivre, ABC HLM, OPAC du Rhône, Alliade Habitat, Grand Lyon Habitat, HMF solendi, Sollar, Crédit Agricole Centre-Est, B.T.P. Rhône, Fédération des promoteurs-constructeurs Région Lyonnaise, Fédération Nationale de l’Immobilier, ICADE, France Télécom Orange.

Photo de la signature copyright : Département du Rhône- Jean-Jacques GUTTIN

Pierre-Marie CHAPON, charge de recherche Icade et intervenant universite Lyon 3 et universite Paris Est
mis à jour le 08/11/2010

(1)

Réagir à cet article

Pseudo :

Email :

Titre :

Commentaire :

Respectez les majuscules

cliquez ici pour recharger le code de vérification

Ceci est le captcha

NOS SERVICES AGEVILLAGE :
Newsletters Agevillage : Chaque lundi, suivez l'actualité de la gérontologie et du Grand Age en vous inscrivant gratuitement à nos newsletters

Abonnement Expertise Agevillagepro : Accéder à nos actualités et dossiers réservés (*)

Forums Agevillagepro : échanger vos expériences et témoignages sur nos forums des professionnels de la gérontologie : EHPAD, Service à domicile, Gériatrie, Ethique, Animation...

Annuaire du Grand Age : 25 000 références : hébergement, services à domicile, clic, ccas, centres de santé,... toutes les informations utiles pour les personnes âgées