Aide à domicile : le taux de TVA réduit sera-t-il maintenu en 2005 ?

Lors du dernier sommet européen le 16 décembre dernier, aucun accord n'a été trouvé sur le maintien des taux de TVA réduits pour les secteurs à forte intensité de main d'oeuvre : bâtiment, aide et service à domicile...Légalement ces réductions de taux (de 19,6% à 5,5%), ne sont plus valables au 31/12/2005.La commission européenne a néanmoins promis de ne pas lancer de procédure contre les états membres qui n'appliqueraient pas le taux requis. Une ultime réunion est prévue le 24 janvier à Bruxelles et l'on connaîtle souhait des ministres français (JL.Borloo notamment) de maintenir ces taux préférentiels, ne serait-ce que pour le lancement du Plan des services à la personne.

AdV
mis à jour le 02/01/2006