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La dépendance des personnes âgées : quelle réforme ?

à la Documentation Française


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La dépendance des personnes âgées : quelle réforme ?Le numéro 366 de décembre 2010 des cahiers "Regards sur l'actualité" de la Documentation Française a pour thème "La dépendance des personnes âgées : quelle réforme ?".

A la veille de débats dans quatre groupes de travail sur un "5ème risque", une "nouvelle  prestation de compensation de la perte d'autonomie", pilotée par Roselyne Bachelot, le dossier de ce cahier donne la parole à

- Stéphane Le Bouler, du pôle recherche à la Sorbonne qui présente les montants concernés (22 milliards d'euros actuellement, 1,1 million de bénéficiaires de l'APA, les besoins en financements de 3 à 5 milliards d'euros), l'histoire de cette réforme. Il cite les rapports de 2005 de la Cour des comptes, de 2006 du CAS : Centre d'analyse stratégique : "bâtir le scénario du libre choix", du rapport Gisserot sur le financement à horizon 2010 de mars 2007. Et rappelle le rapport annuel 2007 de la CNSA "Pour un droit universel à la compensation de la perte d'autonomie".

- Bernard Ennuyer, sociologue, qui analyse le mot "dépendance" : "de l'incapacité au lien social"  et le care, entre "mot du moment" et nouvelle manière de penser la vie en société

- La député UMP Valérie Rosso-Debord, auteur d'un rapport mi-2010 qui préconise deux sources principales de financement : un système assurantiel privé encadré par le système public et le relèvement du seuil de la CSG des retraités, mais aussi un recours sur succession sous conditions et la non-prise en charge à terme des personnes ayant peu besoin d'aides (Gir 4).
NDLR : Voir les réactions au rapport : CNRPA, UNA, collectif "Une société pour tous les âges"

- Olivier Ferrand de la Fondation Terra Nova
, maire adjoint PS de Thuir, qui prépare un rapport sur le sujet et s'oppose aux propositions de V.Rosso-Debord. Il envisage une rationalisation du système avec "une information centralisée", identifiée du public, via un "numéro national d'information" et un "organisme leader au niveau local comme les CCAS".

- Agnès Gramain économiste au CNRS et Jérôme Wittwer Université Paris-Dauphine, décrivent les enjeux économiques
: les dispositifs Etats (éxonérations d'impôts), Assurance maladie (Exonération de cotisations sociales + Ondam Médico-social + soins hospitaliers et de villes aux personnes âgées), Départements (APA+ aide sociale à l'hébergement), CNSA (APA+ financements des établissements, actions innovantes, professionnalisation), CNAV (maintien à domicile, lieux collectifs) soit 13,4 millierd d'euros en 2008.
Auquels s'ajoutent la solidarité familiale (aide des aidants, voir étude 2010 de France Alzheimer qui l'estime à 3 000 euros/mois), et l'assurance privée qui suit ses règles d'inclusion et de déclenchement de la rente.

- Blanche le Bihan enseignant-chercheur à l'EHESP et Claude Martin sociologue au CNRS analysent les politiques en Europe
: des réponses multiples selon les typologes d'Etat providence (libéral, familialiste et clientéliste, corporatiste, socio-démocrate) avec une tendance à la "défamilialisation du care".

La dépendance des personnes âgées : quelle réforme ? (N.366 Decembre 2010)
Broché: 104 pages
Editeur : La Documentation française (6 décembre 2010)
Fomat papier : 7,80 € TTC
Format numérique : 5,50 € TTC
Collection : Regards sur l'actualité
Langue : Français
Pour commander en ligne La dépendance des personnes âgées : quelle réforme ? (N.366 Decembre 2010)


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