Maltraitance : l’ARS Languedoc Roussillon s’explique sur les contrôles des EHPAD de l’Aude

Qualité et sécurité des soins en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes : du diagnostic à l’action

A propos du constat de maltraitance dans les maisons de retraite de l’Aude, Agevillage s'est rapproché de la délégation territoriale de l’Aude : sans succès. En revanche, sans pouvoir de son côté répondre à notre sollicitation en raison de la "réserve républicaine", l’ARS Languedoc Roussillon nous a fourni des éléments techniques, très factuels.

Soucieuse de la qualité et de la sécurité des soins en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), l’ARS du Languedoc-Roussillon s’est engagée, dès sa mise en place en 2010, dans une politique volontariste d’amélioration de la prise en charge, signale le communiqué de l’ARS. 
 
Dans un premier temps, l'ARS s'est appuyée sur le constat d’une expérimentation menée en 2006 auprès de 33 EHPAD volontaires. Missionné par la DDASS (direction départementale des Affaires sanitaires et sociales) de l’Aude à titre expérimental et piloté par le centre hospitalier de Carcassonne, le Centre d’Etude d’Evaluation et de Coordination Gérontologique Territoriale Ouest Audois (CEECOTEG) a eu pour objectif de contribuer à améliorer la qualité et la sécurité des prises en charge dans les EHPAD de l’ouest audois. Le CEECOTEG s’est focalisé sur des vigilances cardinales : risque iatrogénique, nutritionnel, rénal et cognitif.
 
Un diagnostic a été réalisé et les éléments de constat ont été communiqués aux établissements lors de réunions territoriales thématiques, organisées autour de la qualité, de la bientraitance et du risque infectieux. Un accompagnement individuel a été mis en place auprès de chaque établissement participant.
 
Ce travail expérimental a confirmé les tendances observées au niveau national, précise l’ARS Languedoc-Roussillon, à savoir  :
 - la iatrogénie médicamenteuse est l’une des grandes composantes des risques liés aux soins. Une analyse de la Cnamts indique que la iatrogénie médicamenteuse est responsable de 130 000 hospitalisations par an et concerne 10% des hospitalisations chez les plus de 65 ans et 20% chez les octogénaires.
 - la dénutrition n’est pas suffisamment repérée et prévenue en EHPAD : elle touche entre 15% et 38% des personnes vivant en institution (selon la Haute Autorité de Santé).
 
Après cette phase expérimentale l’ARS a souhaité dépasser l’évaluation pour s’engager dans une démarche opérationnelle d’amélioration de la qualité de la prise en charge en EHPAD.
Cette stratégie s’inscrit notamment dans le cadre d’un double partenariat ARS / Conseils généraux et ARS / Assurance Maladie, concrétisé par le Programme Régional de Gestion du Risque (PRGDR), explique l'ARS Languedoc-Roussillon.
 
Ainsi l'ARS a mis en place un plan d’actions sur le territoire régional :
- l'accompagnement individuel des établissements ayant participé à l’expérimentation s’est poursuivi à la création de l’ARS, afin de faire émerger une dynamique territoriale d’amélioration de la qualité dans les EHPAD. Chaque établissement a ainsi fait l’objet de deux visites par l’ARS. Entre les deux visites des améliorations significatives ont été observées.
 - des échanges de bonnes pratiques ont été mises en place dans chaque territoire de la région, notamment sur la prévention de la dénutrition et sur le risque infectieux. 72% des établissements ont participé à ces rencontres et 84% ont signifié leur satisfaction.
- l’ARS déploie actuellement - en partenariat avec l’Assurance Maladie - une campagne de lutte contre la iatrogénie médicamenteuse, en centrant ses efforts sur la prise en charge de la maladie d’Alzheimer.
 - l’Agence a financé l’expérimentation d’une équipe mobile de géronto-psychiatrie destinée à améliorer la prise en charge des troubles du comportement, et notamment la maladie d’Alzheimer.
 - l’ARS a mandaté l’Observatoire des Médicaments, des Dispositifs médicaux et des Innovations Thérapeutiques (OMEDIT) pour élaborer et promouvoir - en lien avec des professionnels de terrain - un guide de bon usage des médicaments en gériatrie et une liste préférentielle de médicaments.
 - l’ARS mobilise les leviers budgétaires et l’inspection-contrôle afin de mener des actions ciblées d’amélioration, notamment à partir des réclamations d’usagers.
 - s’agissant de la dénutrition, l’Agence a demandé des plans d’actions aux établissements de la région.
 - un programme portant sur la santé bucco-dentaire sera prochainement développé.
 - la formation, levier incontournable de la politique d’amélioration de la qualité, n’est pas oubliée : l’ARS a programmé des actions d’appropriation de l’outil Mobiqual, destiné à améliorer la qualité des pratiques professionnelles (qualité des soins et du prendre soin). Le programme MobiQual est une action nationale élaborée par la Société Française de Gériatrie et Gérontologie et soutenue par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
 
Ainsi, la démarche de l’ARS intègre l’ensemble des leviers à sa disposition en recherchant, avec les établissements et les partenaires institutionnels, les meilleures synergies possibles.
 

FG
mis à jour le 11/06/2012

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