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Dépassements d’honoraires des médecins : un accord envisagé pour la mi-octobre
Une première réunion tenue le 25 juillet par l'Assurance maladie, sur les dépassements d'honoraires des médecins, a permis de définir le calendrier des négociations qui doivent aboutir à un accord d'ici au 17 octobre prochain, a annoncé le directeur général de la CNAM, Frédéric Van Roekeghem.
"Les dépenses de santé représentent une part croissante des dépenses des ménages, dont elles grèvent le budget", a rappelé Frédéric Van Roekeghem, à l'issue de cette première réunion, à laquelle participaient les mutuelles complémentaires et les syndicats de médecins.
Les dépassements d'honoraires en forte augmentation ont atteint 2,4 milliards d'euros en 2011 avec des disparités selon les régions et les spécialités. Non pris en charge en général par les complémentaires santé, ils entravent l'accès aux soins des personnes moins favorisés, qui doivent supporter ce reste à charge.
Les négociations portent sur les praticiens de secteur 2, autorisés à facturer un tarif supérieur à celui remboursé par la sécurité sociale (contrairement au secteur 1), et à qui l'assurance maladie demande "un effort" de modération tarifaire.
"La priorité aujourd'hui est d'abord d'améliorer la situation des assurés et non d'améliorer le revenu des médecins. En ces temps de difficultés financières, nous allons demander un effort aux médecins du secteur 2" a expliqué M. Van Roekeghem dans un entretien à Libération.
"Quatre rencontres auront lieu en septembre et trois en octobre dans le but de parvenir à un accord le 17 octobre", a précisé Frédéric van Roekeghem à la presse. La prochainen réunion fixée au 5 septembre doit traiter des dépassements abusifs.
Le 14 septembre, les négociateurs aborderont le "contrat d'accès aux soins" qui sera proposé aux médecins acceptant de limiter leurs dépassements, tandis que les rencontres suivantes sont programmées les 19 et 27 septembre ainsi que les 3, 11 et 17 octobre.
Un rythme "assez soutenu", qualifié de "nécessaire" par le directeur général de la CNAM, pour respecter la volonté du gouvernement de parvenir à un accord avant la présentation du budget de la sécu (PLFSS) pour 2013.
FG
mis à jour le 30/07/2012
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