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Les outils de la loi 2002-2. Publication de la FNADEPA


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Guide fnadepa loi 2002Destiné aux directeurs d’établissements pour personnes âgées le fascicule " Les outils de la loi 2002-02, au service des établissements pour personnes âgées édité par la Fnadepa, réunit sur plus de 100 pages les notions réglementaires et modèles types de contrats, de livret d’accueil, etc. indispensables pour le respect de la législation en vigueur.

Les établissements accueillant des personnes âgées sont soumis à des règles spécifiques notamment en termes d’évaluation, de droits et d’information des personnes.

Pour contribuer à les aider à bien s’y conformer et oeuvrer dans l’intérêt des publics concernés, le fascicule de la Fnadepa élaboré avec l’expertise de directeurs d’établissements adhérents, d’un avocat et d’une juriste, regroupe des notions règlementaires ainsi que des modèles types à adapter selon les caractéristiques de l’établissement : contrat de séjour à durée indéterminée, contrat de séjour à durée déterminée, règlement de fonctionnement, livret d'accueil, contrat accueil de jour, note hébergement temporaire.

Pour Françoise TOURSIERE, Directeur de la FNADEPA et rédacteur du fascicule : « Les outils de la loi 2002-02 permettent de donner aux personnes âgées accueillies en établissements la plénitude de leurs droits mais aussi de déterminer leurs devoirs ».

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FNADEPA - 175 Bd Anatole France - 93200 SAINT-DENIS


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