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Faire rayonner ses services à domicile sur des communes limitrophes

Le site MairieConseils de la Caisse des dépôts montre comment un CCAS (Centre communal d'action sociale) peut être sollicité par des habitants de communes limitrophes appartenant à des communautés d'agglomération différentes pour des services pratiques : livraison de repas à domicile, SOS bricolage... Une convention de partenariat s'impose alors et permet l'élargissement du périmètre d'intervention.

C'est le cas du CCAS de Châtelaillon-Plage, ville littorale et balnéaire de 6.214 habitants au sud de la communauté d'agglomération de La Rochelle.
Il a développé plusieurs services en direction des personnes âgées et handicapées pour favoriser et accompagner leur maintien à domicile.

Face aux demandes extérieures, le CCAS répondait "au cas par cas mais nous n'avions pas formalisé le cadre d'intervention avec les communes voisines. Or un CCAS doit intervenir sur le périmètre de sa commune uniquement”, explique Pascale Ricaud, la directrice du CCAS.

Convention entre les communes voisines et le CCAS

Les demandes se multipliant, et après avoir mené une étude de faisabilité sur le modèle adapté à ce type de partenariat, le CCAS de Châtelaillon a organisé une réunion des maires concernés en décembre 2011.
La réaction des maires a été plutôt enthousiaste, d'autant qu'aucune participation financière ne leur a été demandée. Dès le début 2012, les premières conventions (à reconduction automatique) ont été signées avec les cinq communes voisines.

1 euro de surcoût pour certains frais de déplacement

La convention sécurise l'intervention extra territoriale du CCAS de Châtelaillon. Elle précise les modalités financières, à savoir une majoration de 1 euro du coût des repas livrés à domicile (9,80 euros sur Châtelaillon) et du coût horaire de SOS bricol'age (18,90 euros sur Châtelaillon), à la charge de l'usager/client pour prendre en compte les frais de déplacement plus importants. Pas de changement de tarif possible en revanche pour l'aide à domicile prise en charge par l'APA (aide personnalisé d'autonomie), car ce tarif, fixé par le conseil général, vaut pour l'ensemble du département.

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AdV
mis à jour le 15/10/2012


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