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Personnes âgées : une charte règlemente l'utilisation des bracelets de géolocalisation dans les ehpad

L'avis de la résidente atteinte d'alzheimer est requis


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Une charte sur la bonne utilisation des bracelets de géolocalisation destinés aux personnes souffrant de troubles cognitifs a été rendue publique, le 25 juin, par le Comité national de la bientraitance et des droits (CNBD).
 
Michèle Delaunay, ministre déléguée aux personnes âgées, porte un regard attentif à l’élaboration de cette charte destinée à réguler les pratiques concernant le contrôle par géolocalisation. Elle a précisé que  "l’enjeu est de dégager un point d’équilibre entre la sécurité des personnes et leur liberté d’aller et venir".
 
La charte institue tout outil de géolocalisation comme un « appui » qui « ne doit en rien dériver vers un usage de supervision continue ou de "pointage" des personnes concernées, en lieu et place des aides et interventions humaines adaptées, professionnelles ou non."  
 
"Si la personne est désorientée, agressive, ou déambule sans but apparent, le premier rôle des proches et des soignants est de rechercher et d’identifier, voire de résoudre les raisons de ce comportement afin de mieux répondre à ses besoins et comprendre ses désirs", indique la charte.
 
Ce recours à la géolocalisation ne doit donc ni remplacer le personnel ni être utilisé à l’insu du résident. Le recueil de son consentement est donc obligatoire.
 
Tout résident devra donc être "informé de manière adaptée à sa capacité de discernement". Si elle n’est pas en état d’exprimer un consentement "libre et suffisamment éclairé et constant", la décision revient à sa personne de confiance ou à un parent ou un proche. Un avis médical est aussi requis.
 
Ce respect du consentement continue d’exister, même après l’installation du bracelet. Une personne âgée surprise à des tentatives multiples d’ôter le bracelet de son poignet doit pouvoir être satisfaite même si son refus n’a pas pu être verbalisé.
 
Enfin, l’utilisation du bracelet doit donner lieu à une réévaluation régulière de son utilité. 


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