Conseil de la vie sociale : réglement de fonctionnement

Dans les établissements et services

Le décret faisant évoluer le réglement intérieur en réglement de fonctionnement est paru fin 2003.
Pour en découvrir la teneur, cliquez ici.

Quant au Conseil d'établissement, il est devenu par décret le 25 mars 2004 : le Conseil de la Vie sociale (CVS) au sein de toutes les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Les représentants des usagers, des professionnels et des gestionnaires de la structure médico-sociale sont amenés à se rencontrer formellement trois fois par an.
Les structures doivent toutes le mettre en place dans les six mois qui suivent la parution.

Pour découvrir les grandes lignes du texte, cliquez ici

Pour découvrir le texte dans son intégralité cliquez ici.

AdV
mis à jour le 06/03/2007

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Vos réactions

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co : conseil de vie social pour qui ?

un service d'accompagnement qui n'est pas établissement et qui n'héberge pas de personnes peut'il mettre en place de son propre chef un conseil de vie social ? merci de votre réponse CO

le 02/10/2009 à 09:10

Commentaire modéré par l'administration du site 02/10/2009 à 10:10

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