Réduction du temps de travail

Trois manières de passer à 35 heures

À partir du 1er janvier 2002,la durée légale hebdomadaire du travail est ramenée de 39 à 35 heures

1 - Mettre tout le monde à 35 heures tout de suite

La manière la plus simple d'appliquer la réduction du temps de travail (RTT) est de réduire à 35 heures hebdomadaires l’activité horaire de l’entreprise.Une possibilité qui n'est pas toujours possible dans les entreprises de services et notamment les établissements d'accueil de personnes âgées.

2 - Accorder des journées ou des demi-journées de repos

Conserver un horaire de travail compris entre 35 et 39 heures tout en accordant des journées ou des demi-journées de repos.

Exemple : après deux semaines de travail à 39 heures, les salariés bénéficient d’une journée de repos supplémentaire, un lundi toutes les deux semaines par exemple.

3 - Moduler l’horaire de travail sur l’année

3 Moduler l’horaire de travail sur l’année pour tenir compte des variations saisonnières.

Exemple : diviser l’année en 3 périodes de 4 mois (de janvier à avril, 35 heures par semaine ; de mai à août, 30 heures par semaine ; de septembre à décembre, 40 heures par semaine).

Ces trois formules peuvent être combinées sous réserve de l’accord des salariés et du respect d’une moyenne hebdomadaire de temps de travail de 35 heures ou 1600 heures par an.Tout dépassement donne lieu à paiement d’heure supplémentaire ou repos compensateur.

4 - Régime des heures supplémentaires

Pour vous permettre de vous organiser à votre rythme, le régime des heures supplémentaires est le suivant, en volume et en rémunération :

- 180 heures par an et par salarié en 2002,au lieu de 130 h,

- 170 heures par an et par salarié en 2003,au lieu de 130 h,

- 130 heures en 2004 (retour au droit commun).

En rémunération, les heures comprises entre la 36e et la 39e heure seront des heures supplémentaires majorées :

- en 2002 : de 10 %en repos compensateur ou en salaire (si un accord le prévoit),

- à partir de 2003 : de 25%en salaire

5 - Les salariés concernés

Tous les salariés sont concernés, y compris les apprentis et les conjoints salariés.

Seules exceptions : VRP cadres dirigeants, gérants non salariés, employés de maison, assistantes maternelles, concierges et gardiens d’immeubles d ’habitation.

Y.M.
mis à jour le 15/01/2007

Lire le reste de l'article :

2) Les allègements de cotisations patronales
3) La mise en œuvre des 35 heures

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