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Accueil de jour et hébergement temporaire : Définition, besoins, organisation (*)

Un nombre de places encore insuffisant


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Accueil de jour Ti Ma BroLa loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a donné une base légale à l’accueil temporaire (accueil de jour et hébergement temporaire). 

Ce mode de prise en charge alternatif à l’hébergement permanent en établissement s’adresse à la fois aux personnes âgées et aux personnes handicapées et fait partie des solutions visant à diversifier les options offertes aux personnes en perte d’autonomie.

Le décret du 17 mars 2004 (articles D.312-8 à D.312-10 du Code de l’Action sociale et des Familles) est venu ensuite préciser les contours de l’accueil temporaire et de ses modalités de fonctionnement.

Le Plan Alzheimer 2008-2012 et le Plan Solidarité Grand Age (PSGA) 2007-2012 ont mis l’accent sur la volonté des pouvoirs publics de proposer des solutions de répit aux aidants en prévoyant de développer notamment l’offre de structures d’accueil et d’hébergement temporaire.

La circulaire 2011/444 du 29 novembre 2011 organise les modalités d'organisation de l'accueil de jour et de l'hébergement temporaire.

Ont ainsi pu être installées au 31 décembre 2014, 6 056 places d’accueil de jour sur un objectif de 10 900 places, et 3 677 places d’hébergement temporaire sur un objectif de 6 100 places. 

Toutefois, les besoins sont grands et il convient de poursuivre l’effort de création de places. 
Pour les deux plans, la CNSA a notifié aux ARS l’ensemble des crédits nécessaires pour le lancement des projets dont la création de places en accueil temporaire. Compte tenu des délais nécessaires, les financements sont étalés jusqu’en 2016. Le bilan définitif ne pourra donc être dressé qu’après 2016.



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