Rôle des communes : créations, transformations, sad

Communes et Personnes âgées ne vivant pas en établissement

Le présentarticle étudie diverses réponses apportées par les communes aux personnes âgées qui résident hors établissements d’accueil. S’il dépasse le cadre strict « dumaintien à domicile », il n’aborde cependant pas tous les aspects de ce vaste domaine qui sera analysé ultérieurement. Malgré le très grand nombre de communes souvent de très petite taille (plus de 36 000 dont plus des 2/3 ont moins de 700 habitants) peu n’ont aucune politique envers leurs habitants les plus vieux. Politique qui se traduit sous diverses formes dont les créations d’établissements d’accueil "Bien vieillir" du gouvernement)

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L’attention réelle à la personne âgée laisse apparaître une volonté évidente de favoriser les initiatives et de promouvoir et soutenir de nombreuses actions. Actions souvent ouvertes à l’ensemble de la population, mais qui parfois s’orientent in fine « personnes âgées » car ces dernières constituent l’essentiel des participants. La limite est ténue entre les initiatives directes des communes et celles réalisées par les associations qu’elles soutiennent.En matière d’aides et de soutien, un réseau d’assistantes sociales de la commune –souvent sollicitées dans les cas difficiles-- existe qui est à la disposition des personnes âgées et de leur famille.
Notons que pour la population, la distinction entre les « employeurs » des assistantes sociales est parfois peu perceptible. (Conseil général (APA), Caisses (CPAM ou MSA) et communes).

Des pratiques diverses permettent assez souvent sous conditions de ressources, de recevoir :

Des bons pour des marchandises diverses.

Des prises en charges de taxis.

Des réductions ou exonérations dans les transports en commun.

L’accès à prix réduit à de nombreuses manifestations.

Il est impossible de dresser la liste de toutes les initiatives. On peut cependant souligner que l'attribution d’une aide matérielle uniforme semble révolue et que l’ouverture d’un éventail de possibilités sollicitant plus les potentialités physiques et intellectuelles des bénéficiaires devient la règle.

Deux remarques importantes :

Le besoin en aides matérielles et financières reste une réalité pour certains.

Malgré leur envie, la taille et les moyens ne permettent pas à toutes les communes d’offrir l’ensemble des éléments précités.

Interventions sous forme de structure qualifiée disposant d’un agrément qualité, prestataire ou mandataire

C’est à travers leur CCAS (Centre Communal d’Action Sociale), que les communes peuvent fournir des prestations dans le cadre de l’aide à domicile aux personnes âgées. Cet organisme sollicite pour cela un agrément auprès de la Direction Départementale du Travail et de la Formation Professionnelle (DDTFP) au même titre que les associations. Cet agrément sera à l’avenir délivré par les Conseils généraux.

Agir en direction des personnes âgées en qualité de mandataire consiste à leur apporter des appuis techniques pour trouver une aide à domicile et à établir pour elles les bulletins de salaires.
Agir en prestataire les décharge de tout souci, car le CCAS est employeur et assure les continuités de service : c’est la forme la plus au service des personnes âgées. Connaissant l’importance qu’attachent les élus à répondre favorablement aux sollicitations des plus anciens, on pourrait imaginer ce secteur de prestataire, en plein développement. Nous constatons pourtant une situation très contrastée qui permet deux remarques et qui tient :

Au caractère spécifique des CCAS dont le personnel est régi par le statut de la fonction publique territoriale. A ce titre, tous les agents doivent être titulaires et bénéficient des divers avantages qui en découlent. Globalement le prix de revient de l’heure de prestation effective au domicile des personnes âgées s’en trouve plus élevé qu’avec le personnel des associations. En fonction des politiques des départements et des taux payés au titre de l’APA, l’activité dans ce domaine est parfois largement déficitaire.

Au nombre réduit de communes qui à travers leur CCAS interviennent dans ce domaine. Moins de 10% conservent encore cette activité. Et ce nombre a tendance à diminuer. Le motif le plus souvent invoqué est le coût pour la collectivité locale. Le CCAS est en effet subventionné de manière globale pour atteindre un budget en équilibre et dans ce cadre, le maintien à domicile est ressenti comme l’une des causes essentielles de déficit. Par ailleurs, beaucoup d’élus sont persuadés que les associations interviennent de manière correcte et suffisante en termes d’offre par rapport à la demande exprimée.

Intervention dans le domaine des soins --à partir d’un S S I A D.

Les services de soins infirmiers à domicile : SSIAD, sont une alternative aux interventions des « libéraux ». La réponse qu’ils apportent est très appréciée des populations car elle permet la réalisation de soins par des infirmier(e)s et de toilettes par des aides soignant(e)s.Possibilité qui n’existe pas dans le cadre des intervenants libéraux où seuls peuvent être prescrits les actes réalisés par un(e) infirmier(e).
Beaucoup de CCAS souhaitent obtenir des « lits de SSIAD ».Ces derniers sont prévus dans les schémas gérontologiques et approuvés conjointement par l’Etat et les conseils généraux. L’autorisation doit cependant être confirmée par leur financement qui intervient en fonction des crédits du département (DDASS), suite à répartition d’une enveloppe distribuée au niveau des DRASS (Région).A ce jour, la grande majorité des lits de SSIAD est attribuée aux associations. Pour ces missions où les communes emploient à travers leur CCAS du personnel sous statut fonction publique territoriale un terme différent désigne les aides soignantes qui deviennent des « auxiliaires de soins ».
En ce qui concerne les difficultés de recrutement, les problèmes sont identiques pour les associations et les communes et sont fonction des effectifs formés localement chaque année.

Autres formes n’impliquant pas directement la commune.

Si on ne peut affirmer que toutes les actions entreprises en direction des personnes âgées sont à l’initiative de la commune, on peut cependant constater que cette dernière en est très souvent partie prenante. Quand il n’y a pas de gestion directe, la commune participe souvent par le biais de subventions aux associations.
Au-delà des aides financières directes existent aussi beaucoup de prêts : de locaux, ou encore de véhicules pour transporter les personnes âgées…

Des permanences sont disponibles et souvent assurées dans les municipalités soit par des associations liées avec la commune soit par des structures tout à fait indépendantes.Il faut aussi citer toutes les structures dans lesquelles les élus locaux s’impliquent en prenant souvent des responsabilités de premier rang, tel que président(e)…
En définitive, si le département --avec ses diverses missions dont l’aide sociale et l’APA-- est le niveau de décentralisation principal en termes de prise en charge des personnes âgées, on constate que la commune est le lieu de mise en œuvre de multiples initiatives.
On remarque aussi à ce niveau l’importance des secteurs publics et associatifs. On note par ailleurs que les professionnels libéraux ont une place importante dans les réponses apportées en termes de soins et que le secteur commercial intervient de manière plus modeste dans le secteur des services aux personnes à domicile. La répartition du rôle et de l’importance des acteurs publics, associatifs et commerciaux ne peut se comparer entre gestion des établissements d’hébergements et services à domicile. En particulier, l’implication publique dans les petites communes est en proportion beaucoup plus importante en ce qui concerne la gestion d’établissements.

Guy Sudre Consultants
mis à jour le 29/03/2007

Lire le reste de l'article :

1) Les créations et transformations des équipements de type maisons de retraite publiques, médicalisées complètement ou partiellement
2) Quel est le rôle des communes ?
3) Comment vont évoluer leurs établissements d'accueil ? *
4) Le rôle des communes dans la vie à domicile *
5) Comment mener une politique gérontologique locale ? *

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