Rôle clé du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale : CNESMS

Au-delà des supports de clarification des services aux usagers : contrats, livret d'accueil, réglements de fonctionnement..., des disposition des lois attestant des droits des malades (loi du 4 mars 2002), de nombreux référentiels, outils de certification , procédures, bonnes pratiques, commencent à être conçus dans le secteur médico-social.
Il reviendra au futur Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale de sélectionner, valider, voire élaborer ces outils et instruments que s'appropriront les professionnels sur le terrain.

Car si les principes de la loi du 2 janvier 2002 sont fondés sur la liberté des acteurs favorisant les capacités d’innovation des institutions sociales et médico-sociales, la notion de responsabilisatin est réaffirmée.

Les professionnels devront s'astreindre à une auto-évaluation de leur service tous les 5 ans et à une évaluation par un organisme extérieur et indépendant tous les 7 ans. À l’image de l’ANAES dans le champ sanitaire, le conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale sera composé à une forte majorité (75%) de représentants d’usagers, de professionnels et de personnalités qualifiées. Les financeurs et administrateurs restant représentés à hauteur de 25 %.

AdV
mis à jour le 08/03/2007

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2) Les référentiels (*)

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