La commune et l'hébergement des personnes âgées

Planification, création, gestion

Les différentes lois et décrets d’application traitant de la décentralisation ont affirmé la prépondérance des départements dans la gestion des politiques au profit des personnes âgées tout en réservant jusqu’à ce jour un rôle important à l’Etat, spécifiquement dans la politique des soins. Les communes sans pouvoir spécifique dans ce cadre légal et réglementaire restent un acteur important dans les réponses apportées aux personnes âgées tant à domicile qu’en établissement.

Rôle des communes dans la création d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Les communes ont toujours un rôle dans le cadre de la création d’un établissement de type EHPAD. Rôle qui commence par le choix entre accepter, voire impulser une telle création ou au contraire s’y montrer neutre, voire hostile. Quand il y a volonté d’impulser une création, la commune peut soit s’engager dans une réalisation publique, soit favoriser la réalisation d’une structure privée et dans ce cas peut faire connaître, sans l’imposer, ses préférences pour un établissement à but non lucratif ou du secteur commercial.Même sans engagement de la commune, la réalisation d’un tel établissement ne peut la laisser indifférente eu égard aux réponses apportées aux besoins d’une population âgée et parfois dépendante, souvent fragilisée.Les pouvoirs en matière d’urbanisme, POS et délivrance des permis de construire, font de toute manière de la commune un passage obligé.Pour la réalisation d’un établissement à caractère public, deux options s’offrent à la commune : la gestion directe ou la création d’un établissement public autonome.

Guy Sudre Consultants
mis à jour le 29/03/2007

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2) Le choix de gestion : la gestion directe ou la création d'un établissement public ? (*)
3) Les étapes autorisations et réalisations (*)
4) Les problèmes spécifiques
5) De l’aide apportée par les intervenants extérieurs