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Santé - Prévention Pro
Les problèmes juridiques posés par la maladie d'Alzheimer
La loi du 4 mars et ses conséquences dans le cas de la maladie d'Alzheimer
Il y a « une inculture totale du corps médical en matière de responsabilité et en matière juridique » constate le professeur Vetel, président du Syndicat de Gérontologie clinique.
« Quelle est la responsabilité juridique du médecin qui demande un examen complémentaire du type fibroscopie pour une patiente atteinte de la maladie d'Alzheimer ? » renchérit celui-ci. Un problème global « avec de plus en plus de conséquences car les malades sont de plus en plus âgés, de plus en plus déficients intellectuels. » souligne le docteur Biclet, rédacteur en chef de la revue Médecine et Droit.
Constatant que les médecins sont très mal informés sur la loi du 4 mars 2002, les réunions du projet "Paroles d'experts" (à l'initiaitive des laboratoires Lundbeck) ont pour objectifs d'informer les médecins sur les conséquences de la loi, tout en tenant compte des problématiques propres à chacun. Un véritable débat entre des juristes experts dans le domaine de la responsabilité médicale dans lequel les médecins pourront exposer concrétement leurs problèmes et leurs interrogations.
Une cinquantaine de réunions ont été proposées aux 2000 gériatres et aux 2000 neurologues dans toute la France par les laboratoires Lundbeck en partenariat avec la MACSF-Le Sou Médical.
Depuis la loi du 4 mars 2002, le médecin doit rechercher systématiquement le consentement de son patient. Cette conception part du principe que tout être humain, sauf circonstance exceptionnelle, doit pouvoir décider de ce qui est bien pour lui. La transparence totale, si elle semble idéale, n'est pas anodine car l'information en matière de santé peut être difficile à comprendre et aussi être traumatisante. Ceci est encore plus vrai pour les personnes âgées vulnérables dont les facultés de compréhension peuvent être perturbées.L'orientation de cet article s'est fixée sur une des innovations mises en place par la loi : la nomination d'une « personne de confiance ».
La personne de confiance
La « personne de confiance » est la personne que le malade va désigner avant de rentrer à l'hôpital, et à laquelle le médecin doit s'adresser lorsque le malade est hors d'état de manisfester sa volonté. Cette personne de confiance peut être un membre de la famille, un proche ou le médecin de famille. Elle n'a qu'un rôle consultatif et doit être consultée de façon prioritaire.
A l'hôpital, la proposition de désignation est obligatoire et la personne de confiance est inscrite sur le dossier d'entrée du malade.
Le problème se pose en ville : c'est le médecin généraliste qui doit poser la question au patient. Or ce concept de « personne de confiance » est nouveau. Le public n'est pas encore suffisament bien informé. Moins d'une personne sur deux accepte de désigner une personne de confiance à son entrée à l'hôpital. Il faut expliquer au public l'intérêt de nommer une personne de confiance et ce le plus précocement possible. C'est ainsi permetttre au patient une certaine liberté d'expression et un choix personnel.
FL
mis à jour le 08/03/2007
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