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Le conseil de la vie social...
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Le conseil de la vie sociale (CVS) : la voix possible des usagers
La loi du 2 janvier 2002 place l'usager au centre de ses préoccupations. Une évaluation régulière des services est prévue, les budgets sont déclinés selon les populations accueillies.
Les établissements d'accueil sont les lieux privilégiés des conseils de la vie sociale (CVS) mais ceux-ci concernent aussi les structures d'aide à domicile. Cette instance peut prendre la forme de groupes d'expression, questionnaires d'évaluation...
Les modalités de mise en place et de fonctionnement du CVS sont entrées en vigueur par le décret du 25 mars 2004 et le décret du 2 novembre 2005, (article L. 311-6 du code de l'action sociale et des familles)
Modalités de création du Conseil de la vie sociale (CVS)
Les membres du CVS sont élus à bulletins secrets par l'ensemble des personnes de chaque collège, pour au moins un an renouvelable (trois ans au plus, ). Le Conseil de la Vie sociale comprend au moins :
Les CVS des établissements peuvent être composés d’un plus grand nombre de membres élus à condition que le nombre des représentants des personnes accueillies et des familles soit supérieur à la moitié du nombre total des membres du Conseil.
Autant de suppléants sont élus en même temps que les titulaires des trois collèges.
La désignation ou non de titulaires et de suppléants ne fait pas obstacle à la création du CVS. La représentantion des acteurs doit être maintenue.
Le président du CVS est élu au scrutin secret et à la majorité des votants par et parmi les membres représentant les personnes accueillies. Cette disposition permet que ce soit une personne accueillie qui fixe les ordres du jour et signe les Pv des réunions, même si son âge ou ses handicaps le conduise à confier la présidence effective des séances et de nombreuses démarches au président suppléant. En cas de partage égal des voix, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
Le président suppléant peut être élu par et parmi les représentants des personnes accueillies ou des familles.
Fonctionnement
Le CVS se réunit au moins trois fois par an sur ordre du jour écrit envoyé huits jours avant sa tenue, ou à la demande des deux tiers de ses membres ou de la personne gestionnaire.
Il donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant lefonctionnement de l'établissement ou du service, notamment sur :
Le CVS délibère sur les questions figurant à l'ordre du jour, à la majorité des membres présents. Il faut que le nombre des représentants des personnes accueillies et des familles soient supérieurs à la moitié des membres pour qu'un avis soit valablement émis. Dans le cas contraire, l'examen de la question est inscrit à une séance ultérieure. Si lors de cette séance, ce nombre n'est pas atteint, la délibération est prise à la majorité des membres présents.
Le CVS doit obligatoirement être consulté pour l'élaboration du réglement de fonctionnement de l'établissement.
Le relevé de conclusions de chaque séance est établi par le secrétaire de séance, désigné par et parmi les personnes accueillies. Ce document (PV) doit obligatoirement être signé par le Président du CVS ; il doit en outre pouvoir être consulté à tout moment par les personnes accueillies et leurs familles.
Le CVS doit être informé des suites données à ses avis et propositions par la direction ou l’organisme gestionnaire.
Le secrétaire est assisté en tant que de besoin par l'administration de l'établissement ou du service.
Il est essentiel que les élus soient attentifs à ce que le CVS, outil puissant pour améliorer la qualité de vie des personnes accueillies, fonctionne dans le respect des principes qui ont présidé à son installation et que les familles s’y impliquent activement.
Agevillage, avec la FNG -Fondation nationale de gérontologie -et la FNAPAEF -Fédération nationale des associations de persones âgées et de leurs familles- est à l'origine du "Concours CVS" lancé auprès des établissements et structures d'aide à domicile pour personnes âgées en perte d'autonomie. Voir notre article (conditions et lauréats)
Les Présidents de conseil de vie sociale, représentant des personnes accueillies peuvent à cette occasion faire valoir leurs initiatives.
Agevillage & Dominique Lahalle, Président de CVS, auteur, en tant que personne qualifiée, de la rubrique CVS sur le site de la FNAPAEF
mis à jour le 25/08/2010
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5 réactions affichées dans cet article
maloudrome : CVS
Je lis vos commentaires et je dois dire que, malheureusement ds beaucoup de maisons de retraite, les résidents entrent de plus en plus dépendants... Comment voulez-vous que ces résidents puissent arriver à tenir plus d'une heure de réunion, sans être fatigués ! Croyez-moi les familles n'insistent pas pour se faire élire ! Mais il est indispensable que ces familles représentent leurs parents sinon la direction fera ce qu'elle voudra, car les résidents n'osent pas se plaindre de peur des représailles. Je suis représentante des familles ds un CVS de la Drôme (on me demande souvent de prendre des notes au cours de la réunion car aucun résident n'en est malheureusement capable quoi qu'en dise la direction).Les familles sont indispensables au sein d'un CVS. Beaucoup de résidents n'ont plus de famille et sont livrés à eux mêmes face à une direction et du personnel soignant souvent dépassé et peu ou pas formé.Il faudra que ça change.
le 01/06/2010 à 12:06
Commentaire modéré par l'administration du site 01/06/2010 à 12:06
mamyginou : CVS
Un membre élu pour 1 an, peut-il démissionner en cours de mandat ?
le 20/11/2009 à 10:11
marie : creation d'un cvs
Nous sommes un groupement d'entraide mutuelle loi février 2005, une association de personnes usagers de la santé mentale. Notre lieu fonctionne sur un accueil à la journée sans aucune tarification. La seule condition est pour les personnes de prendre une adhésion qui est de 20€ l'année. Devons nous créér un conseil de vie sociale ? Merci
le 17/11/2009 à 10:11
Commentaire modéré par l'administration du site 17/11/2009 à 10:11
terre : cvs
si des résidents en EHPAD peuvent eux même assurer le CVS, pourquoi certaines familles insistent-elles aussi grossièrement pour sièger... et menent une campagne au sein de la résidence pour être élus...peut être souhaitent ils integrer notre résidence avant les 60 ans !!!
le 31/10/2009 à 17:10
Commentaire modéré par l'administration du site 02/11/2009 à 10:11
LAC : CVS
Peut-être serait il plus judicieux de remplacer le terme parents des personnes accueillies par tuteurs dans le cas bien entendu ou l'etablissement constituant son CVS accueille des personnes adultes.
(Considérant que si la personne accueillie adulte n'est pas sous tutelle à quel titre les parents siègeraient ils au CVS,
le 31/07/2009 à 11:07
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