Le décret sur le Conseil de la Vie Sociale vient de paraître

Participation des usagers

Le décret n° 2004-287 portant sur le Conseil de la Vie Sociale et autres formes de participation au sein des structures médico-sociales est paru le 25 mars 2004.

Découvrez ses modalités de création, de fonctionnement.

AdV
mis à jour le 06/03/2007

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2) L'intégralité des textes du décret (*)