Une circulaire pour le recrutement du personnels saisonniers cet été enétablissement (*)

Budgets à dépenser automatiquement

Dans un processus de prévention, la DGAS a informé ses services déconcentrés (circulaire 279, du 16 juin 2004)que des crédits immédiats étaient accordés pour les établissements recevant des fonds de l'Assurance Maladie (Section de cure médicale, convention tripartites signées).Ces fonds sont destinés à financer les remplacements de personnels (vacations, heures supplémentaires), voire des recrutement d'un à un poste et demi de soignants pendant la période estivale : juillet/août 2004.Les Directions départementales de l'action sanitaire et sociale (DDASS) doivent immédiatement notifier ces crédits aux établissements concernés.Ceux-ci pouront les utiliser immédiatement ou les conserver en cas d'alerte deniveau 2.Ces dotations sont exceptionnelles et non reconductibles, à priori, en2005.Exceptionnellement une règle dérogatoire permets de ne pas justifier précisément de ces cédits sur les comptes gérant habituellement les aides-soignants par ex.Le type de personnel soignant qui peut être recruté = élève infirmière,étudiant en médecine, AMP, aide soignant, infirmier, personnel en formation.

AdV
mis à jour le 22/02/2007